7 mars 2011. Colloque de Mireille Delmas-Marty - Paris in America

Paris in America est le titre de la version anglaise d’un roman philosophique publié en 1863 par le juriste du Collège de France, fondateur de la Société de législation comparée, Edouard Laboulaye. Sous le nom de René Lefebvre, ce plaidoyer pour la liberté et le modèle américain de gouvernement fut un véritable succès de librairie (trente cinq éditions françaises et huit en anglais).
Laboulaye avait commencé son cours en 1849, à une époque où les Etats-Unis ne figuraient pas dans les programmes, mais il était fasciné par la démocratie américaine et se consacra à l’étude du système constitutionnel des Etats-Unis. Devenu administrateur du Collège de France, il contribua activement à la réalisation de la statue de la Liberté.
Lui emprunter ce titre est à la fois une façon de lui rendre hommage, l’année du bicentenaire de sa naissance (1811-1883), et de célébrer la continuité des échanges franco-américains sur la démocratie et les systèmes de droit.
Après une première séquence consacrée à Laboulaye et aux méthodes de droit comparé « La démocratie américaine et le droit comparé», nous reviendrons sur « Le juge constitutionnel et la démocratie » dans un débat organisé autour de Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des Etats-Unis, à l’occasion de la publication en France de son dernier livre intitulé en français « La Cour suprême, l’Amérique et son histoire ». Les neuf juges composant la Cour suprême des Etats- Unis ont le pouvoir de bloquer des lois émanant d’élus du peuple. D’où vient alors la légitimité qu’on leur reconnaît ? Comment les juges ont-ils gagné la confiance dont ils bénéficient? Et en quoi contribuent-ils à plus de démocratie? Pour l’expliquer, Stephen Breyer revient sur l’histoire en évoquant la dépossession des Indiens Cherokees, le statut des esclaves, l’internement des Américains d’origine japonaise lors de la Seconde Guerre mondiale, la déségrégation scolaire à Little Rock à l’époque des luttes pour les droits civiques des Noirs. Il s’attache aussi au rôle contemporain de la Cour suprême, qu’il s’agisse de l’élection de Genrge Buwh ou du sort des détenus.

Programme

15h30 - Ouverture
Pierre Corvol, administrateur du Collège de France
Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France

Le bicentenaire d’Edouard Laboulaye (1811-1883) - La démocratie américaine et le droit comparé : sous la présidence d’Olivier Dutheillet de Lamothe, conseiller d’Etat, ancien membre du Conseil constitutionnel

Laboulaye historien du droit et/ou comparatiste, par Jean-Louis Halpérin, professeur à l’Ecole normale supérieure

Laboulaye, la démocratie américaine et le droit comparé débat avec : Vivian Curran, professeur à l’Université de Pittsburg et Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université de Paris II, Secrétaire générale de la Société de législation comparée

Transition - Du 19ème au 21ème siècle : George Bermann, professeur à l’Université de Columbia, président de l’Académie internationale de droit comparé

17h00 - Le juge constitutionnel et la démocratie - Débat autour du livre de Stephen Breyer :
sous la présidence de Robert Badinter, sénateur, ancien Président du Conseil constitutionnel,
Débat avec : Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des Etats-Unis, Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France,
Antoine Garapon, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice

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