Du 20 au 22 octobre 2011 - La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales

Colloque organisé par l'Association de Recherches Pénales Européennes et l'Equipe "Internormativités dans l'espace pénal" du Collège de France. Avec le soutien de l'UMR de droit comparé de Paris.

 
Au Collège de France
3, rue d'Ulm
75005 Paris

Présentation

Depuis l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux Etats européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d'acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l'insuffisance de l'effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l'échelle comparée tant au regard du champ d'application, que des critères d'imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables.
Un tel éclatement n'est pas sans conséquences. D'une part, il affaiblit l'efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D'autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d'intensité variables, est porteur d'un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu - y compris personne morale.
Le colloque propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l'espace européen que par l'espace international. Il s'articulera autour de quatre séquences. La séquence d'ouverture a pour ambition de repérer et d'évaluer les acquis du droit pénal de l'Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extra-pénal européen. Il s'agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d'autres branches du droit de l'Union : le droit social, de l'environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l'analyse en prenant acte de la nécessité d'inscrire la problématique européenne au sein de l'espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux. La quatrième et dernière séquence lancera la discussion, sous la forme d'une table ronde, sur les perspectives d'harmonisation des dispositifs nationaux de responsabilité des personnes morales.

Jeudi 20 octobre

ACQUIS DU DROIT PÉNAL EUROPÉEN

Présidence : Alfonso Stile, Professeur à l'Université La Sapienza

14h30 Ouverture des travaux
Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Présidente de l'ARPE
Vincenzo Mannino, Professeur à l'Université Roma 3

15h00 Domaines et contenus du rapprochement
Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Présidente de l'ARPE
Stefano Manacorda, Professeur à l'Université Naples 2, Professeur associé à l'École de droit de la Sorbonne, Directeur de l'Équipe "Internormativités dans l'espace pénal" au Collège de France.
Juliette Tricot, Chargée de cours à l'IEJ Jean Domat, Membre de l'Équipe "Internormativités dans l'espace pénal" au Collège de France, Secrétaire Générale de l'ARPE.

15h45
Une norme modèle relative aux critères d'imputation ?
Antonio Fiorella, Professeur à l'Université Roma 3
Discussion
Francesco Compagna, Chercheur à l'Université La Sapienza
Enrica Villani, Chercheur à l'Université Roma 3

16h30 Les influences sur la procédure pénale
Raphaële Parizot, Professeur à l'Université de Poitiers, Membre de l'Équipe "Internormativités dans l'espace pénal" au Collège de France.

17h00
Le jeu des instruments de coopération
Adán Nieto Martín, Professeur à l'Université Castilla-La Mancha
Discussion
Haritini Matsopoulou, Professeur à l'Université Paris Sud, Directrice de l'IEJ.
Anna Salvina Valenzano, Chercheur à l'Université Roma 3

Vendredi 21 octobre

LEÇONS DU DROIT EUROPÉEN

Présidence : Luis Arroyo Zapatero, Directeur de l'Institut de droit pénal européen et international de l'Université Castilla-La Mancha

9h30 Les leçons du droit social européen
Jean-Philippe Lhernould, Professeur à l'Université de Poitiers

10h00
Les leçons du droit européen de l'environnement
Laurent Neyret, Professeur à l'Université d'Artois
Discussion
Arturo Maresca, Professeur à l'Université La Sapienza
Micaela Vitaletti, Université La Sapienza

11h00
Les leçons du droit européen du marché
Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université Nancy 2

11h30
Les leçons du droit européen de la concurrence
Laurence Idot, Professeur à l'Université Paris 2
Discussion
Nicola Selvaggi, Chercheur à l'Université Roma 3
Manuel Espinoza de los Monteros, Chercheur à l'Université Castilla-La Mancha

CONTRIBUTIONS DE L’ESPACE INTERNATIONAL

Présidence : Christine Lazerges, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Directrice de l'École doctorale de droit comparé

14h30 Les principes pour les entreprises multinationales
Emmanuel Decaux, Professeur à l'Université Paris 2

15h00 L'affaire Probo-Koala
Yann Queinnec, Association Sherpa
Discussion
Vincenzo Mongillo, Chercheur à l'Université La Sapienza
Kathia Martin-Chenut, Chercheur au CNRS UMR 7012 - PRISME - CNRS/Université de Strasbourg, Membre de l'Équipe "Internormativités dans l'espace pénal" au Collège de France
Marta Muñoz Morales de Romero, Chercheur à l'Université Castilla-La Mancha
 
16h30 L'exemple de la corruption
Monty Raphael, QC, Peters&Peters

17h00 Les crimes internationaux
Héctor Olásolo, Professeur à l'Université d'Utrecht
Discussion
Maria Teresa Trapasso, Chercheur à l'Université La Sapienza
Luca d'Ambrosio, Chercheur à l'Institut d'Études Avancées de Nantes
Pejman Pourzand, ATER au Collège de France, Membre de l'Équipe "Internormativités dans l'espace pénal" au Collège de France

 

Samedi 22 octobre

ELEMENTS DE REFLEXION SUR LES PERSPECTIVES D’HARMONISATION

Présidence : Geneviève Giudicelli-Delage, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Présidente de l'ARPE

9h30 Table ronde
Yves Bot, Avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne
Didier Boccon-Gibod, Avocat général à la Cour de cassation
Simone White, OLAF, Hon Research Fellow, Institute of Advanced Legal Studies, London

Langues de travail : anglais, français