Le pouvoir constituant et l'Europe, le 12 décembre 2008

Colloque international organisé par le Collège de France Chaire Rationalité et Sciences sociales du Professeur Jon Elster et l’Unité mixte de recherche du CNRS 7074 "Centre de théorie et analyse du droit"

Forgée par Sieyès, la théorie du pouvoir constituant, en permettant de penser la limitation des pouvoirs constitués, a joué un rôle prépondérant dans la manière dont la pensée juridique française a interprété les principes du constitutionnalisme moderne.
Un retour de la réflexion et du questionnement théorique sur la notion de pouvoir constituant peut apparaître aujourd’hui comme une nécessité pour tenter d’analyser les enjeux juridiques et politiques du très complexe processus de révisions constitutionnelles par lequel s’opère l’expression par chacun des peuples membre de l’Union européenne de son adhésion au texte du Traité de Lisbonne, où se joue la possibilité même de l’existence d’un « pouvoir constituant » européen.



La théorie du pouvoir constituant

9h00 Jon Elster, professeur au Collège de France
Le pouvoir constituant et la constitution non écrite
9h35 Jeffrey Lenowitz, doctorant à Columbia University (New York)
The People Say No: Constitutional Rejection and the Second Movement of the Constituent Power
10h10 Claude Klein, professeur à la Faculté de droit de l'Université hébraïque de Jérusalem
Inexistence ou disparition du pouvoir constituant ?
10h55 Pause
11h10 Pasquale Pasquino, professeur à la New-York University, directeur de recherches au CNRS
Le pouvoir constituant et le gouvernement limité dans l’Amérique du XVIIIe siècle
11h55 Arnaud Le Pillouer, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise
Reconstitution(s) du pouvoir constituant

 

Le pouvoir constituant européen

14h30 Ulrich Preuss, professeur à la Hertie School of Governance, Berlin
Y a-t-il un pouvoir constituant dans l’Union Européenne ?
15h15 Guy Carcassonne, professeur à l’Université Paris X - Nanterre
La ratification « populaire » du traité européen
16h00 Pause
16h15 Paolo Ponzano, conseiller principal pour les questions institutionnelles à la Commission européenne
Le processus de constitutionnalisation au sein de l’Union Européenne
17h00 Olivier Cayla, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
L’obscure identité du pouvoir constituant européen

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