PROJET DE L'EQUIPE "INTERNORMATIVITES DANS L'ESPACE PENAL"

Le droit pénal, exprimant historiquement le noyau dur de la souveraineté nationale, en raison des fonctions essentielles qui lui sont confiées (protection des intérêts primaires de la société) et de la nature coercitive de son mode d’intervention (privation de la liberté individuelle au travers de la réclusion), ne correspond plus ni à l’idéal-type des Lumières, ni à son visage moderne issu des deux guerres mondiales. Se transformant en un champ ouvert, le droit pénal "postmoderne" participe et contribue aux modifications les plus profondes qui ont traversé le monde juridique ces dernières décennies : perdant sa nature rigide et solide, marque de certitude et d’autorité de l’État, il est devenu flou, flexible, liquide, voire gazeux, doux et globalisé. L’approche conceptuelle du droit pénal a enregistré par la même occasion d’importants changements : le dogmatisme a cédé progressivement le pas à des analyses plus sensibles à la dimension politico-criminelle. Le champ ainsi ouvert est devenu un terrain fertile pour l’observation et l’analyse des transformations majeures de l’ensemble de l’univers juridique. L’interrelation progressive avec d’autres branches du droit et l’influence croissante que celles-ci ont, à leur tour, exercé sur la morphologie des délits et des peines ont joué un rôle clé à l’égard d’une telle mutation du paradigme pénal. L’analyse des points de contact, des interférences et des échanges qui relient le champ pénal à d’autres domaines normatifs offre ainsi un point de vue privilégié, permettant d’apprécier le contenu de ses transformations et d’observer ses évolutions. Perméable dans ses frontières, la pénalité a vu son cœur affecté : de la périphérie au centre, ce mécanisme d’osmose a fini par pénétrer en profondeur le système et sa compréhension ne peut aujourd’hui se faire sans le recours à la notion d’internormativité.
À la signification plus ancienne, qui concerne la relation entre la norme juridique et les autres réseaux normatifs, dite sociologique, s’ajoute aujourd’hui une signification proprement juridique. Depuis sa naissance, le droit filtre les impératifs que l’éthique, la religion ou la technique imposent sur le plan des relations humaines, garantissant ainsi l’ouverture à d’autres disciplines et l’adaptation constante de l’interdit à la structure changeante de la société. En revanche, l’ouverture du champ pénal aux relations avec les autres branches du droit se révèle à la fois plus innovante mais, du même coup, plus problématique. Le concept au sens juridique postule la coexistence de systèmes ou ordres juridiques différenciés, complémentaires ou antagonistes et il désigne l’ensemble dynamique des relations qui se mettent en place dans ses différentes composantes normatives, et plus particulièrement les modes d’interaction observables entre deux systèmes ou plus. Le concept s’appuie sur celui du pluralisme des sources juridiques, avec lequel il entretient un lien étroit, tout en s’en différenciant en raison du fait qu’il ne se contente pas d’établir l’existence d’un ensemble varié de normes mais s’attache, en outre, à rendre compte de la dynamique de leurs relations.
L’Équipe a pour ambition d’éclairer l’univers complexe des internormativités qui caractérisent le champ pénal.