Actualité du droit de l'entreprise

12 et 13 juin 2013

L’entreprise peut recouvrir les montages juridiques les plus divers par leur taille, par leurs objectifs, par leur structure et par leur degré de rattachement à un ou plusieurs ordres juridiques nationaux. Elle ne peut pas plus être identifiée à la petite ou moyenne entreprise qu’à la multinationale ou à l’entreprise individuelle, car il y a là autant de manifestations possibles d’une même liberté de mobiliser des ressources matérielles et humaines en vue de la réalisation de produits ou de services qui peuvent eux-mêmes être extrêmement divers. Et cette liberté d’agir qui caractérise l’entreprise, peut aussi bien servir à mettre en œuvre l’intérêt général ou à organiser des solidarités civiles qu’à réaliser des profits.

 

La « globalisation » a émancipé les grandes entreprises de la tutelle des États et leur a permis de recourir aux délocalisations et au law shopping fiscal, social et environnemental. Cette montée en puissance juridique des entreprises transnationales s’accompagne de l’asservissement des entreprises de taille plus petites qui leur sont soumises dans le cadre des réseaux qu’elles tissent à l’échelle du globe et de la remise en cause de la spécificité des entreprises publiques ou à but non lucratif.

 

Le revers de cette émancipation des entreprises transnationales est de les précipiter dans une sorte de vide institutionnel et de les exposer à de nouveaux risques, qu’elles tentent de conjurer en invoquant leur capacité d’autorégulation ou leur « responsabilité sociale ». Elles cherchent ainsi à s’affirmer en ordres juridiques indépendants, régis par leurs propres « constitutions ». Une telle affirmation ne peut cependant ignorer la pression impériale exercée sur elles par les États les plus puissants sur le territoire desquels elles opèrent et qui ont les moyens de les contraindre à se mettre en conformité (compliance) avec leur système juridique.

 

Le Colloque organisé au Collège de France les 12 et 13 juin 2014 a eu pour objet l’analyse juridique des transformations qui affectent ainsi les entreprises et de leurs conséquences sur la liberté d’entreprendre et le statut du travail.

Accéder aux vidéos de ce colloque

Un livre issu de ce colloque sera publié en mars 2015 dans la collection « Les sens du droit », aux éditions Dalloz sous le titre L’entreprise dans un monde sans frontières.

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