Prendre la responsabilité au sérieux

Programme commun de recherche du Collège de France et de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'homme sous la direction des professeurs Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot

Commencé en septembre 2013, le programme de recherche vise à étudier les transformations juridiques entrainées par l’internationalisation du droit de la responsabilité : qu'il s'agisse du changement climatique, de la santé, du commerce international, des marchés financiers ou de l'activité des entreprises transnationales, le changement d'échelle de l'impact des activités humaines sur la planète et sur les sociétés induit un changement d'échelle et de nature de la responsabilité. Et pourtant, un fossé sépare l’ampleur de ces interdépendances et l’état du droit international. Il s’agit d’un symptôme d’une crise institutionnelle et de l’inadaptation des dispositifs juridiques existants qui permettent de plus en plus souvent à ceux qui ont le pouvoir de décider de ne pas avoir à répondre dés décisions qu’ils prennent. Face à ces blocages, il semble donc urgent de « prendre la responsabilité au sérieux », pour transposer une expression empruntée au titre d’un livre fameux de Ronald Dworkin (Taking Rights Seriously – 1977). Dans la perspective actuelle, un tel objectif suppose non seulement d’analyser soigneusement les évolutions de sa mise en œuvre en droit positif, mais encore de réfléchir à la façon dont ce droit pourrait être aménagé pour éviter la généralisation de décisions irresponsables en matière environnementale, sociale, sanitaire et financière.

Cette démarche se déploie dans trois dimensions :

  1. Un travail d’analyse du principe juridique de responsabilité dans différentes traditions juridiques.
    Le monde juridique contribue aujourd'hui de multiples manières à l'émergence d'un ordre juridique mondial, par des mécanismes aussi divers que l'incorporation dans les droits nationaux de principes internationaux, le métissage des droits nationaux, la jurisprudence croisée des Cours suprêmes, nationales et régionales de justice et plus généralement ce que l'on pourrait appeler le « dialogue des juges ». Ce mouvement implique une analyse à la fois théorique et pratique qui sera conduite par les juristes et praticiens européens, chinois, nord-américains et brésiliens, animés par le professeur Mireille Delmas-Marty autour des réseaux « ID » – internationalisation du droit.

  2. La mise en convergence des pratiques d’autorégulation.
    La responsabilité se décline à plusieurs niveaux : celui des choix individuels, celui des normes collectives et celui du droit. La Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'homme, depuis le début des années 2000, a accompagné l'émergence de différents réseaux socio-professionnels réfléchissant à l'exercice de leur responsabilité : chercheurs, journalistes, militaires, jeunes, personnes âgées, cadres des entreprises, etc. Un dialogue entre ces derniers et les juristes sera amplifié pour tenter d’ébaucher des principes de responsabilité universelle.

  3. L’organisation d’une semaine de recherche sur les transformations du droit de la responsabilité.
    Un colloque international, en juin 2015, sera le point d’orgue d’une série de manifestations scientifiques (journées doctorales et rencontre des réseaux « ID ») autour du thème de la responsabilité. Organisée par le professeur Alain Supiot au Collège de France, cette rencontre permettra tout d’abord de prendre la mesure historique, linguistique et culturelle des multiples significations que le principe de responsabilité a pu recouvrir. Elle permettra ensuite de confronter les recherches juridiques les plus avancées sur les mutations qui affectent ce principe dans le monde contemporain, sur les ressources juridiques mobilisables pour le mettre en œuvre et enfin sur les obstacles à lever pour faciliter cette mise en œuvre. Une synthèse des conclusions sera diffusée par différents canaux en direction, notamment, des chefs d'États qui se réuniront, en 2015, à la COP21 de Paris.

Publications

Prendre la responsabilité au sérieux

Prendre la responsabilité au sérieux

Ouvrage dirigé par les Professeurs Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty (dir.), Presses Universitaire de France, 432 p., novembre 2015.

Issu d’un colloque international qui s’est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015, ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois « marchandises fictives » que sont la nature, le travail et la monnaie. Réunissant des spécialistes de tous les continents, il permet tout d’abord de prendre la mesure historique et culturelle des multiples significations que le principe de responsabilité peut recouvrir.

Y sont ensuite examinées les raisons pour lesquelles la globalisation est source d’irresponsabilité en matière écologique, sociale et financière et les moyens de restaurer le principe de responsabilité. Les remèdes ainsi identifiés ont été soumis à une large discussion, débouchant sur des conclusions opérationnelles, propres à nourrir les travaux de la 21e Conférence sur le Climat qui se réunira à Paris en décembre 2015.

Le dérèglement climatique : un défi pour l'humanité

12 propositions juridiques pour la Conférence de Paris sur le climat – M. Delmas-Marty, L. d'Ambrosio, C. Devaux, K. Martin-Chenut

Le dérèglement climatique : un défi pour l'humanité

Ce cahier a vocation à nourrir le débat public, et notamment la réflexion des acteurs mobilisés par et pour la COP 21 de Paris. Les propositions contenues dans ce cahier rendent compte d’un travail collectif. Elles doivent beaucoup aux discussions qui ont été engagées lors d’un séminaire organisé au Collège de France le 10 juin 2015.

Des nombreux juristes ont participé à ce séminaire, dont les membres des réseaux « ID » (internationalisation du droit) américain, brésilien et chinois, animés par Mireille Delmas-Marty. Il s’agit tout spécialement de :

  • Diane Marie Amann, professeur à l’Université de Georgia (USA) ;
  • Vivian Curran, professeur à l’Université de Pittsburgh (USA) ;
  • Li Bin, professeur à l’Université Normale de Pékin (Chine) ;
  • Michel Capron, professeur émérite de l’Université Paris VIII ;
  • Emmanuel Decaux, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas ;
  • William Fletcher, juge de la Cour d’Appel Fédérale du 9e circuit (USA) ;
  • Catherine Le Bris, chargée de recherche au CNRS ;
  • Adrian Macey, senior associate à l’Institute for Governance and Policy Studies, Victoria University of Wellington (Nouvelle-Zélande) ;
  • Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS et directrice du Centre d’étude et de recherche internationales et communautaires de l’Université d’Aix en Provence ;
  • Laurent Neyret, professeur à l’Université de Versailles ;
  • Valérie Pironon, professeur à l’Université de Nantes ;
  • Claudia Perrone Moises, professeur à l’Université de São Paulo ;
  • Camilla Peruso, doctorante aux Universités de São Paulo et Paris V ;
  • Danielle Rached, docteur à l’Université d’Édimbourg ;
  • Jean-Baptiste Racine, professeur à l’Université de Nice ;
  • Alain Supiot, professeur au Collège de France ;
  • Leandro Varison, docteur en anthropologie du droit à l’Université Paris I ;
  • Deisy Ventura, professeur à l’Université de São Paulo.

Lors du séminaire, la discussion a été également enrichie par les contributions de représentants de la société civile :

  • Pierre Calame, président honoraire de la Fondation Charles Léopold Mayer ;
  • Edith Sizoo, coordinatrice de l’Alliance pour des sociétés responsables et durables ;
  • Nicolas Krausz, responsable de programmes de la Fondation Charles-Léopold Mayer ;
  • Betsan Martin, directrice de l’ONG Response ;
  • Yann Queinnec, directeur d’Affectio Mutandi.

Les propositions ont été enfin présentées le 12 juin 2015 lors du Colloque international organisé au Collège de France. À cette occasion, elles ont été soumises à des représentants du monde scientifique et syndical, du patronat et de la société civile :

  • Antoine Frérot, président directeur général de Veolia ;
  • Jean Jouzel, climatologue du GIEC ;
  • William Bourdon, président de l’association Sherpa ;
  • Philippe Pochet, directeur de l’Institut syndical européen.

Disponible en plusieurs langues :