Quis custodiet ipsos custodes ?

Les recours nationaux et internationaux en cas de remise en cause des droits sociaux par l'Union européenne

Séminaire à la Fondation Hugot du Collège de France
Février 2015

Les autorités européennes sont en principe liées dans l’exercice de leurs pouvoirs en matière sociale par le respect des droits et principes reconnus par les Traités et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La Cour de justice de l’Union européenne est la gardienne du respect de ces droits fondamentaux ainsi que des limites assignées à l’emprise du droit européen sur les droits nationaux. Mais elle a elle-même un pouvoir législatif dans la mesure où elle rend des arrêts de règlements. Elle cumule ainsi un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire dont l’exercice n’est contrôlé par personne. La grande prudence dont elle a pendant longtemps fait preuve dans l’exercice de ces pouvoirs lui avait permis d’asseoir progressivement sa légitimité, en dépit du caractère non démocratique de sa composition. Toutefois depuis une quinzaine d’années, et plus encore depuis les arrêts Laval et Viking de 2007/2008, elle s’est départie de cette prudence pour imposer la primauté des libertés économiques sur les droits sociaux et les libertés collectives. Dans le même temps la crise financière, née de la dérégulation des marchés financiers et des vices de conception de la monnaie unique, a précipité de nombreux pays européens dans une crise politique et sociale se traduisant par une paupérisation et un chômage de masse sans précédent depuis la seconde guerre mondiale. Les risques qu’un défaut souverain faisait peser sur les banques et sur la pérennité de l’euro ont conduit les institutions européennes à soutenir financièrement, dans une mesure également sans précédent, le secteur bancaire tandis que de l’autre main elles incitaient au démantèlement de l’État social, via le mandat confié à la Troïka, instance non élue réunissant des représentants du FMI, de la Banque et de la Commission européenne.

Les atteintes ainsi portées aux droits sociaux fondamentaux ont été condamnées par diverses instances juridiques nationales, européennes ou internationales. Le séminaire aura pour objet l’analyse et la comparaison des différents recours qui ont été exercés ces dernières années contre les atteintes aux droits sociaux fondamentaux par l’Union européenne. Organisée avec le soutien de la Fondation Hugot du Collège de France, cette réunion de travail entre un certain nombre d’universitaires et hauts magistrats français et étrangers donnera lieu à une publication ultérieure.