Présentation

[Alain Supiot]

Présentation générale du domaine de recherche

Principale invention juridique du XXe siècle, l’État social s'inscrit dans l'histoire des métamorphoses que l’État a connues depuis son invention par les juristes médiévaux, à compter des XI-XIIe siècles. Au XIXe siècle, l’essor de la société industrielle, le positivisme scientifique, le démantèlement des solidarités traditionnelles et la montée de la « question sociale », ont conduit à voir en l'État un simple instrument de pouvoir, qu'il fallait conquérir ou faire dépérir. Cette perte de légitimité a conduit au XXe siècle les régimes totalitaires a métamorphoser l'État en outil d’un Parti unique en charge de la mise en œuvre de lois pseudo-scientifiques censées régir les sociétés humaines (celles de la biologie raciale ou du « socialisme scientifique »). La réponse des pays démocratiques a consisté au contraire à restaurer la légitimité de l'État en lui confiant la charge du bien-être de ses citoyens et en ajoutant à la démocratie une dimension nouvelle – économique et sociale. Le développement des services publics, la généralisation de la sécurité sociale, la protection des droits et libertés collectives des travailleurs, ont donné à l’État le visage de ce que l’article premier de la Constitution française nomme la République sociale, et qui est appelé dans d’autres contextes Welfare State, Sozialstaat ou État providence. Toutes formulations qui s’inscrivent dans la notion générique d’État social, et désignent le dernier avatar de l’État dans son histoire multiséculaire.

Souverain débonnaire, tolérant la contestation et se proposant de répondre à toutes les attentes et de remédier à tous les maux, l’État social est parvenu à maîtriser pour un temps le double mouvement d’individualisation et d’interdépendance à l'œuvre dans les sociétés industrielles. Mais tout en le maîtrisant, il en a aussi accéléré le cours. Devenu débiteur universel, l’État engendre un peuple de créanciers qui ne se reconnaissent plus comme mutuellement solidaires. À ce facteur interne de déstabilisation s’ajoute l’effacement des frontières du commerce et la mise en concurrence des législations sociales et fiscales nationales. D’où de graves problèmes sociaux, financiers et environnementaux, qui pèsent finalement sur les États, dont on réduit par ailleurs la capacité d’action. Ils tentent souvent d’y répondre par la négociation ou la concertation avec les représentants d'intérêts catégoriels. Mais la loi procède alors davantage de compromis entre intérêts particuliers que de la recherche de l’intérêt général. Et l’État devient l'enjeu d'une lutte pour capter les ressources publiques.

La question se pose donc de savoir si l’État social a encore un avenir. Trois raisons conduisent à y répondre par l’affirmative. La première est que la sphère contractuelle et marchande ne peut prendre en charge ce qui excède les limites du calculable, et que ce sont toujours les États qui, en dernier ressort, doivent répondre des risques incalculables engendrés par l’impéritie des hommes (tels le désordre et la violence, le dérèglement des marchés financiers ou du climat). La deuxième raison est qu’une société a besoin pour survivre et se développer de coopération autant que de compétition, si bien que l’État social, souvent perçu en Europe comme monument du passé, fait figure d’édifice à construire dans les pays dits « émergents ». La troisième raison est que les États demeurent les seules institutions susceptibles de se réclamer de la légitimité démocratique nécessaire pour opérer sur les revenus individuels les prélèvements requis pour faire face à des charges communes.

Une fois écartées les idéologies qui prônent la liquidation de l'État social ou au contraire son extension indéfinie sur le modèle européen d'après-guerre, reste à étudier le plus objectivement possible les dynamiques qui président à sa transformation et les formes nouvelles qu'il est susceptible de prendre. Tel est l'objet des recherches conduites au sein de la chaire. Le droit y est abordé comme l'un des outils dont nous disposons pour étudier la texture des sociétés, i.e. la trame des textes où se noue et se dénoue le lien social. Pour échapper à l’autoréférentialité, cette méthode suppose de rapporter les catégories normatives que l’on étudie à des grilles d’intelligibilité plus vastes. Ce qui conduit à aborder l’État comme l’une des modalités – historiquement et géographiquement située – des systèmes de solidarité, et non comme le cadre d’analyse de ces systèmes.

Prendre la mesure exacte du processus actuel de déstabilisation des bases institutionnelles de l'État social suppose un minimum de rigueur terminologique, que n'autorise pas la notion aussi vague que trompeuse de « globalisation ». Ce terme entretient la confusion entre deux types de phénomènes bien différents. D'une part des phénomènes structurels, tels l’abolition des distances physiques dans la circulation des signes entre les hommes, ou leur commune exposition aux risques sanitaires ou écologiques engendrés par le développement technique. Ces phénomènes sont irréversibles et doivent être envisagés comme tels dans leur impact sur les transformations du travail et du lien social. D'autre part la libre circulation des capitaux et des marchandises, qui est un phénomène conjoncturel, qui procède de choix politiques réversibles et va de pair avec la surexploitation temporaire de ressources physiques non renouvelables. Ces deux types de phénomènes se conjuguent en pratique mais sont de nature différente, et c’est leur confusion qui conduit à voir dans la globalisation la manifestation d'une loi immanente, qui échapperait à toute prise politique ou juridique. La langue française offre, avec la distinction qu'elle autorise entre globalisation et mondialisation, le moyen de mettre un peu de rigueur dans ce débat. Mondialiser, au sens premier de ce mot (où « monde » s’oppose à « immonde », comme « cosmos » s’oppose à « chaos »), consiste à rendre humainement vivable un univers physique : à faire de notre planète un lieu habitable. Autrement dit, mondialiser consiste à maîtriser les différentes dimensions du processus de globalisation. Maîtriser sa dimension technologique suppose d’adapter les formes juridiques d’organisation du travail héritées du monde industriel aux risques et aux opportunités engendrés par le changement technique. Maîtriser sa dimension commerciale suppose de concevoir un ordre juridique international qui mette les forces du marché au service de la justice sociale. Et cette maîtrise requiert en toute hypothèse des dispositifs de solidarité, qui articulent la solidarité nationale aux solidarités locales ou internationales.