Procédure de constitution des dossiers

Le Programme national d’aide à l’Accueil en Urgence des Scientifiques en Exil (PAUSE) lance son troisième appel à candidatures pour l’année 2017. L’échéance est reportée au 24 septembre.

Critères d'éligibilité

Les financements ont pour objet de cofinancer un projet d’accueil pour un(e) scientifique étranger(e) de toute origine géographique et de toute discipline remplissant l’ensemble des critères d’éligibilité suivants :

  • Pouvoir justifier de son statut d’enseignant-chercheur ou de chercheur (doctorant, post-doctorant, chercheur confirmé) de toute discipline académique ;
  • Se trouver en situation d’urgence :
    - être victime de persécution ou de violence du fait de son identité ou de ses croyances ;
    - être victime d'un autre type de menace à préciser.

Quel que soit son lieu de résidence actuel :

  •    être dans l'obligation de s'exiler de son pays d'origine ;
  •    ou avoir quitté son pays d'origine depuis moins de 3 ans - avec des exceptions possibles pour les doctorants et les personnes originaires de zones en conflit depuis plus de trois ans.

Les scientifiques qui bénéficient de la nationalité française ne sont pas éligibles.

Bien qu’aucune durée minimum ne soit requise pour l’octroi du soutien financier du programme PAUSE, il est conseillé aux établissements de proposer des projets d’accueil du scientifique en danger portant sur un minimum de six mois.

Montant du financement

Le montant du financement attribué varie en fonction du statut et de l’expérience du bénéficiaire ainsi que de l’existence d’un projet d’accompagnement social par l’établissement d’accueil :

  • Catégorie 1 (doctorant, assistant de recherche), jusqu’à 20.000 euros ;
  • Catégorie 2 (post-doc, maître de conférence, ingénieur de recherche), jusqu’à 40.000 euros ;
  • Catégorie 3 (professeur des universités, directeur de recherche), jusqu’à 60.000 euros.

La subvention de co-financement sera versée à l’établissement d’accueil à réception de l’attestation de prise de fonctions du lauréat du programme PAUSE.

Durée du soutien financier

Le soutien financier reçu pour un scientifique couvre une période d’une année maximum. Elle ne pourra être renouvelée, exceptionnellement, qu’une seule fois, sous réserve de la décision des instances du programme à l’issue d’une nouvelle procédure de sélection à laquelle l’établissement devra se porter candidat.

La direction exécutive du programme PAUSE sollicitera un rapport synthétique de retour d’expérience et de bilan de l’accueil auprès du chercheur ainsi que de l’établissement bénéficiaire à l’issue des trois premiers mois et au terme du projet présenté par l’établissement dans son dossier de candidature.

Constitution des dossiers de candidature

Les dossiers de candidatures sont constitués par les établissements d’enseignement supérieur publics ou les organismes de recherche publics.

Le dossier de candidature sera constitué :

  • du formulaire renseigné, daté et signé par le dirigeant de l'établissement d'accueil (le formulaire sera transmis dans une version Word et dans une version PDF) ;
  • d'un ensemble d'annexes :
    -   Lettre d'engagement datée et signée par le chef d’établissement s’engageant à recruter, pour une durée à préciser, un scientifique étranger en situation d’urgence et à financer partiellement son accueil
    -   Visa du fonctionnaire de défense et de sécurité de l’établissement
    -   Budget prévisionnel (voir le modèle joint)
    -   RIB de l'établissement porteur du dossier de candidature
    -   Copie des deux premières pages du passeport ou à défaut de la pièce d'identité du candidat soutenu par l'établissement
    -   Justificatifs sur l'urgence de la situation du/de la bénéficiaire
    -   CV détaillé du candidat
    -   Témoignage personnel du candidat sur sa situation / son parcours
    -   Lettre de motivation du candidat
    -   Liste des publications
    -   Document justifiant le statut d'enseignant-chercheur ou de chercheur (Doctorant, Post-Doctorant, chercheur confirmé)
    -   Résumé du projet scientifique que le/la bénéficiaire a l’intention de conduire
    -   Selon la situation actuelle du candidat, tout document justifiant du statut administratif du candidat en France (visa, titre de séjour, récépissé attestant d'une demande d'asile, ou reconnaissance du statut de réfugié, de la protection subsidiaire, etc.).

Évaluation et sélection des dossiers

Les dossiers sont évalués par le comité de parrainage du programme PAUSE, réuni en formation restreinte, sur la base des critères suivants :

  • le niveau d’urgence et de menace ;
  • la qualité du dossier scientifique ;
  • les modalités du dispositif d’accompagnement et d’insertion personnelle et professionnelle.

Le comité de direction du programme PAUSE sélectionne les dossiers sur la base des propositions du comité de parrainage. Il est souverain dans ses décisions.

Les résultats de la sélection seront annoncés fin octobre 2017.

Organigramme PAUSE

Fonctionnement général

Sécurité et confidentialité

En cas de contrainte de confidentialité particulière, une procédure sécurisée pourra être mise en place pour les échanges par courriel – contacter le directeur des systèmes d’information du Collège de France : jean-francois.barbe@college-de-france.fr

Transmission du dossier de candidature et contact

La date limite de dépôt des dossiers est reportée au 24 septembre 2017 à minuit.
Pour déposer des dossiers sur la plate-forme documents.college-de-france.fr, vous devez disposer d'un compte sur cette plate-forme.
Pour obtenir ce compte, vous pouvez contacter l'adresse contact-dsi@college-de-france.fr avec comme sujet : dépot Pause.
Vous recevrez par retour de mail votre nom d'utilisateur et votre mot de passe qu'il est recommandé de changer.
Pour faciliter le travail de dépouillement, il vous est demandé de créer un dossier par candidat. Nous vous serions reconnaissants de renvoyer le formulaire en deux exemplaires : un premier au format Word et un double imprimé, signé et numérisé.

Pour des informations complémentaires :

Tél. : +33 1 44 27 18 63
pause@college-de-france.fr
@Programme_PAUSE