Le droit international des civilisations ou comment instituer leur concertation

Résumé

À maints égards, l’histoire du droit international se confond avec celle du concept, voire du standard de civilisation(s) en Occident. La civilisation a en effet marqué l’évolution de ce droit : d’un « droit de civilisation » des autres civilisations au pluriel dès le XVIIsiècle, vers un « droit-civilisation » au singulier dès 1945. Depuis le tournant du millénaire, cependant, comme dans d’autres contextes d’ailleurs, les civilisations ont rattrapé le droit international. En cette nouvelle ère de crispation civilisationnelle, deux fondamentalismes guettent les diverses entreprises de « dialogue des civilisations » que connaît le droit international contemporain : un universalisme uniformisant (et la négation des civilisations qu’il induit), d’une part, et un relativisme culturel (et son essentialisation des civilisations qui rend leur conflit inéluctable), de l’autre.

Sensibles au péril de ce troisième temps de la civilisation en droit international et à l’importance de l’« unité dans la diversité », quelques internationalistes ont cherché à renouer avec l’une ou l’autre forme de jus gentium et à identifier, par la comparaison, les principes d’un nouveau droit commun. Pour l’heure, toutefois, ces projets ont fait peu de cas de la dimension institutionnelle et donc politique de ce droit, pourtant nécessaire à la légitimité universelle d’un droit prétendument transcivilisationnel. C’est à la dimension institutionnelle de ce que l’on pourrait nommer le nouveau « concert » des civilisations (qui se réalise tant dans la dispute que dans l’harmonie, comme sa double étymologie le révèle) que cette contribution est consacrée.

Son argument est que la clef de la tension en apparence insoluble entre l’universel et le particulier en droit international se trouve dans les rapports très particuliers qui unissent le droit (occidental, devenu droit international) à la civilisation. Ce n’est qu’en comprenant ces rapports qu’on pourra non seulement saisir à la fois la force historique du droit public européen devenu droit international et sa faiblesse face à certaines des revendications civilisationnelles contraires qui lui sont aujourd’hui opposées, mais aussi révéler et exploiter les ressources dont dispose déjà le droit international contemporain afin d’éviter les écueils des nouveaux impérialismes qui en menacent le principe. La conscience des ressorts civilisationnels du droit international permettra en effet de mieux identifier et de corriger certains des travers fondamentalistes de la pratique actuelle du droit international, d’une part, mais aussi d’en tirer les arguments internes nécessaires pour en proposer d’importantes réformes institutionnelles, d’autre part. Ce n’est qu’au prix de ce travail qu’après le droit de civilisation et le droit-civilisation, nous pourrons espérer connaître un « droit international des civilisations ».