Mireille Delmas-Marty
Chaire d'Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit (2003-2011)
Laboratoire
I – Axes de recherche
Le laboratoire de la Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit développe des recherches autour de deux axes :
- « Construction européenne et internationalisation du droit »
- « Internationalisation du droit et mondialisation ».
Il s'agit d'analyser, dans le prolongement des cours sur « Le relatif et l'universel » (2003-2004), puis « Le pluralisme ordonné » (2005), « La refondation des pouvoirs » (2006), enfin, « Vers une communauté de valeurs : les interdits fondateurs » (2007), l’influence des principaux facteurs d'internationalisation que sont l'universalisme des droits de l'homme et la globalisation économique sur les systèmes de droit. La recherche privilégie les interactions (normatives et institutionnelles) et s'attache plus particulièrement aux processus à la fois verticaux (entre normes nationales, internationales régionales et internationales à vocation mondiale) et horizontaux (entre normes applicables dans les divers secteurs relevant du droit des droits de l'homme et des droits du marché).
A partir de la description des pratiques, l'hypothèse de recherche est celle d'une mutation dans la conception même des systèmes de droit. Cette mutation nécessite un travail portant davantage sur les dynamiques de transformation que sur les modèles de stabilisation. Car l'internationalisation du droit ne signifie sans doute pas la suppression du modèle traditionnel (étatique, unifié et stable), mais la superposition d'autres modèles, plus complexes et encore instables, conçus à partir d'un espace normatif polycentrique, selon un ordre dialogique et un temps évolutif : ni moniste, ni dualiste, ce modèle peut être désigné comme « pluralisme ordonné ».
Pour vérifier cette hypothèse, la méthode utilisée consiste non pas à séparer, mais à combiner, comme y incite l'intitulé de la chaire, les études comparatives et l'analyse des instruments du droit international.
1. Recherches achevées
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2. Recherches en cours
I- LES FIGURES DE L'INTERNATIONALISATION – AMERIQUE LATINE
Responsables scientifiques : Mireille DELMAS-MARTY et Kathia MARTIN-CHENUT Présentation
- 1re rencontre de travail, Paris, Collège de France (8 décembre 2006) Compte-rendu de la réunion Tableau relatif aux facteurs de l’internationalisation du droit Tableau relatif aux acteurs de l’internationalisation du droit Tableau relatif aux processus de l’internationalisation du droit
- 2ème rencontre de travail, São Paulo, EDESP-FGV (4 octobre 2007)
- 3ème rencontre de travail et présentation publique, Brasília, CEUB (5 et 6 octobre 2007)
- 4ème rencontre de travail, São Paulo, EDESP-FGV (5 août 2008)
- Journée interdisciplinaire d’études, Paris, Fondation Hugot, 23 juin 2009 télécharger le programme
- Rencontre des 14 et 15 septembre 2009 (França. Br 2009, dans le cadre des activités officielles de l’année de la France au Brésil), Escola de Direito de São Paulo da Fundaçao Getulio Vargas, São Paulo. télécharger le programme
II- ATLAS (Armed Conflict, Peacekeeping, Transitional Justice : Law as Solution)
Pour le Collège de France
Responsable scientifique : Mireille DELMAS-MARTY
Chercheurs associés : Isabelle FOUCHARD et Kathia MARTIN-CHENUT “ATLAS_presentation-fr”
Lien vers le site du projet ATLAS : http://projetatlas.univ-paris1.fr/
III - Réseaux ID (Internationalisation du droit)
- Présentation générale télécharger le document
Bibliographie télécharger le document
- Première Rencontre : "Le rôle du juge national dans l'internationalisation du droit" (Paris, 10-11 avril 2006)
- Deuxième Rencontre : "L'internationalisation du droit constitutionnel et constitutionnalisation du droit international" (New York, 15-16 mai 2007)
- Troisième rencontre : "La qualité du climat et l'internationalisation du droit" (Paris, 1-2 juillet 2008)
- Quatrième rencontre : "Internationalisation du droit: étude des cas difficiles, particulièrement dans le domaine des technologies numériques" (New-York, 11 et 12 novembre 2009)
B - Réseau ID franco-brésilien
Coordinatrice : Kathia Martin-Chenut
kathia.martin-chenut@college-de-france.fr
- Présentation du réseau franco-brésilien télécharger la présentation
- 1ère rencontre, São Paulo, 15 et 16 octobre 2007 télécharger le programme télécharger la liste des participants télécharger le dossier bibliographique
- 2ème rencontre, Paris, les 20 et 21 novembre 2008 télécharger le programme et la liste des participants
- 3ème rencontre, "La mise en œuvre de la norme internationale par les divers acteurs de l’internationalisation du droit. Les exemples de la protection de l’environnement et de l’enfance", troisième rencontre, 16 et 17 septembre 2009, Faculté de droit de l’université de São Paulo, São Paulo (França. Br 2009, dans le cadre des activités officielles de l’année de la France au Brésil). télécharger le programme
- 4ème rencontre, "Les métamorphoses de la responsabilité", 30 juin et 1er juillet 2011, Fondation Hugot du Collège de France, Paris. télécharger le programme
C - Réseau ID franco-chinois
Contact : David Lemétayer
david.lemetayer@college-de-france.fr
Présentation du réseau franco-chinois télécharger la présentation
- Réunion préparatoire : 13 juin 2007, Paris
- Première Rencontre : « Le contrôle de l'Administration » (Pékin, 6-7 octobre 2008) télécharger la présentation télécharger le compte-rendu