I - Axes de recherche

Le laboratoire de la Chaire d'études juridiques comparatives et internationalisation du droit développe des recherches autour de deux axes :

- « Construction européenne et internationalisation du droit »
- « Internationalisation du droit et mondialisation ».

Il s'agit d'analyser, dans le prolongement des cours sur « Le relatif et l'universel » (2003-2004), puis « Le pluralisme ordonné » (2005), « La refondation des pouvoirs » (2006), enfin, « Vers une communauté de valeurs : les interdits fondateurs » (2007), l’influence des principaux facteurs d'internationalisation que sont l'universalisme des droits de l'homme et la globalisation économique sur les systèmes de droit. La recherche privilégie les interactions (normatives et institutionnelles) et s'attache plus particulièrement aux processus à la fois verticaux (entre normes nationales, internationales régionales et internationales à vocation mondiale) et horizontaux (entre normes applicables dans les divers secteurs relevant du droit des droits de l'homme et des droits du marché).

A partir de la description des pratiques, l'hypothèse de recherche est celle d'une mutation dans la conception même des systèmes de droit. Cette mutation nécessite un travail portant davantage sur les dynamiques de transformation que sur les modèles de stabilisation. Car l'internationalisation du droit ne signifie sans doute pas la suppression du modèle traditionnel (étatique, unifié et stable), mais la superposition d'autres modèles, plus complexes et encore instables, conçus à partir d'un espace normatif polycentrique, selon un ordre dialogique et un temps évolutif : ni moniste, ni dualiste, ce modèle peut être désigné comme « pluralisme ordonné ».

Pour vérifier cette hypothèse, la méthode utilisée consiste non pas à séparer, mais à combiner, comme y incite l'intitulé de la chaire, les études comparatives et l'analyse des instruments du droit international.

1. Recherches achevées

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2. Recherches en cours

a) Les Figures de l'internationalisation - Amérique Latine

Responsables scientifiques : Mireille DELMAS-MARTY et Kathia MARTIN-CHENUT

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- 1re rencontre de travail, Paris, Collège de France (8 décembre 2006)

- 2ème rencontre de travail, São Paulo, EDESP-FGV (4 octobre 2007)
- 3ème rencontre de travail et présentation publique, Brasília, CEUB (5 et 6 octobre 2007)
- 4ème rencontre de travail, São Paulo, EDESP-FGV (5 août 2008)
- Journée interdisciplinaire d’études, Paris, Fondation Hugot, 23 juin 2009

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- Rencontre des 14 et 15 septembre 2009 (França. Br 2009, dans le cadre des activités officielles de l’année de la France au Brésil), Escola de Direito de São Paulo da Fundaçao Getulio Vargas, São Paulo.

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b) ATLAS (Armed Conflict, Peacekeeping, Transitional Justice : Law as Solution)

Pour le Collège de France
Responsable scientifique : Mireille DELMAS-MARTY
Chercheurs associés : Isabelle FOUCHARD et Kathia MARTIN-CHENUT