du
 → 

Séminaire sous la forme d'un colloque.

Le principe de responsabilité occupera nécessairement une place centrale dans la recomposition de l’ordre juridique international au XXIe siècle. Non seulement parce que devoir répondre de ses actes est une valeur inhérente à toute communauté organisée, mais encore parce que cette obligation est d’autant plus grande que les membres de cette communauté sont interdépendants. Or ces interdépendances sont de plus en plus fortes et visibles à l’échelle du globe, que ce soit entre les individus, entre les pays ou entre l’humanité et la biosphère. Qu'il s'agisse du changement climatique, du travail et de la santé, du commerce international, des marchés financiers ou de l'activité des entreprises transnationales, le changement d'échelle de l'impact des activités humaines sur la planète et sur les sociétés induit un changement d'échelle et de nature de la responsabilité.

L'incapacité actuelle de la communauté internationale à contenir le changement climatique, malgré les menaces qu'il fait peser sur des pays entiers, est une parfaite illustration du fossé qui s'est créé entre l'ampleur des interdépendances mondiales et l'état du droit international. Le principe de « responsabilités communes mais différenciées », énoncé en conclusion du Sommet de la planète en 1992 est sans doute nécessaire face à la diversité des contextes nationaux, mais il s'est en pratique traduit par une irresponsabilité généralisée. Les États se sont engagés à adopter une nouvelle feuille de route, face au changement climatique, lors de la 21e Conférence des Parties (COP21) qui se tiendra à Paris fin 2015 à l'invitation du gouvernement français. Ce pourrait être l'occasion de susciter une avancée significative du droit international de la responsabilité.

De même, en matière de santé, où les défaillances sont manifestes, le marché réservant au quart de la population l'accès à plus de 90 % des médicaments. D’où le débat, de l’OMC à l’OMS, à propos des brevets et des licences obligatoires. Débat qui se poursuit dans le cadre de l’Agenda de développement de l’après-2015, par une consultation concernant la santé. Alors que l’OMS et d’autres participants de ce débat se bornent à soutenir la couverture universellede santé, au risque de privilégier les intérêts du marché, le Brésil propose la formule plus ambitieuse d’une couverture équitable et intégrale qui caractérise son « Système unique de santé «  (SUS).

Parallèlement, l’implosion des marchés financiers survenue en 2008, loin de conduire à l’adoption de règles communes qui obligeraient les opérateurs sur ces marchés à répondre des risques qu’ils prennent, s’est traduite par un transfert de ces risques sur les États et les populations. Cette crise financière a aussi montré les effets néfastes de la dérégulation des marchés financiers et de l’abandon, par les nouvelles normes comptables internationales adoptées à la fin du XXe siècle, du principe de prudence au profit de celui de la valeur de marché (fair value).

Programme