Le droit comparé : Ceci n'est pas un droit

Au début du XXsiècle, aux États-Unis, la pratique de certains juges (notamment, de la Cour suprême fédérale) de se référer occasionnellement dans leurs jugements à des droits étrangers a été vivement controversée. Cette controverse a inspiré plusieurs travaux en Europe sur la pratique des cours (supérieures), aussi bien des cours nationales que les cours européennes, d’inclure des considérations fondées sur des législations, jugements ou doctrines étrangères dans leurs décisions. Cet intérêt pour une démarche comparative dans la jurisprudence coïncide avec un renouveau des débats sur la méthode du droit comparé en tant que discipline juridique. Le droit comparé n’a pas nécessairement vocation à élaborer un droit européen, ni un droit mondial. Sa vocation est de contribuer à permettre une communication et transmission de notions et principes d’un (ou de plusieurs) système(s) juridique(s) à l’autre. Cette communication peut servir plusieurs causes. L’une de ces causes (comme l’annonçait déjà la leçon précédente) peut néanmoins consister à contribuer à la formation d’un nouveau droit commun européen.