12 nov 2015
17:00 - 18:00
Salle 5, Site Marcelin Berthelot
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Ainsi que nous l’avons constaté ces dernières années, l’envergure, la complexité et l’activité des banques et autres institutions financières peuvent mettre en danger notre sécurité financière. Bien que les causes de la crise financière soient complexes, il est clair que le manque de surveillance réglementaire et une conception inadaptée de la réglementation ont joué un rôle important. En effet, les outils réglementaires n’étaient pas faits pour répondre aux types de risques systémiques liés à la mondialisation des services bancaires et financiers. Et en fin de compte, ce sont les contribuables qui paient pour les erreurs commises par les banques : ce sont leurs impôts qui sont utilisés pour renflouer ces dernières, financer le coût des réformes réglementaires et mettre en place les politiques publiques nécessaires pour réparer les préjudices économiques entraînés par l’effondrement bancaire.

Un grand nombre de banques se sont effondrées dans les années récentes. Dans de nombreux pays, et en particulier en Europe, la garantie de l’épargne et des dépôts bancaires n’était pas précapitalisée au moment où l’ensemble du système bancaire s’est révélé incapable de couvrir les pertes des déposants. Les structures réglementaires visant à faciliter les prestations bancaires, telles que le système de passeport européen, n’ont pas pris en compte le fait que ni l’État membre d’accueil ni l’État membre d’origine n’exerçaient un contrôle suffisant sur l’adéquation des capitaux, comme l’ont démontré les opérations réalisées par les banques islandaises en Europe continentale. La titrisation des prêts a eu pour effet de masquer le danger réel, tout en donnant l’impression que les risques courus par le prêteur étaient « couverts ». La mesure prise dans le cadre des accords de Bâle II, permettant l’autocontrôle des banques, a abouti à un défaut de surveillance [1].

Dans le monde entier, les autorités de réglementation et de surveillance et les gouvernements se demandent comment éviter de nouvelles faillites du système bancaire. Ainsi, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaboré des normes afin d’identifier et d’endiguer les risques systémiques [2]. Le Financial Stability Board a adopté un cadre politique visant à réduire l’aléa moral posé par les institutions bancaires d’importance systémique et à réformer les marchés d’instruments dérivés [3]. À l’ère où la mondialisation s’accentue, notamment en ce qui concerne les services bancaires et financiers, une réglementation mise en œuvre exclusivement par des états isolés ne suffit plus pour éviter que les conditions ayant entraîné la crise ne se répètent. De plus, il est évident que le modèle néoclassique des marchés financiers ne peut plus servir de fondement à la réglementation. En effet, la théorie économique néoclassique suppose une parfaite circulation des informations sur le marché et l’absence d’externalités et de coûts de transaction [4].

Références

[1] Pour un débat exhaustif, voir Janis Sarra, « Bank Groups and Financial Conglomerates, Retooling Resolution Regimes », in Ann Wardop. Ed., Banking and Finance: Perspectives on Law and Regulation, 7-50(Federation Press, Australie, 2014).

[2] J Sarra, « Risk Management, Responsive Regulation and Oversight of Structured Financial Product Markets » (2011) 44 UBC L Rev 3.

[3] Financial Stability Board, Reducing the moral hazard posed by systemically important financial institutions, Octobre 2010.

[4] J Black, « Seeing, Knowing, and Regulating Financial Markets: Moving the Cognitive Framework from the Economic to the Social », LSE Working Paper 24/2013. J Black, Learning from Regulatory Disasters, LSE Working Papers 24/2014.

[5] Voir par exemple, K. Erta, S. Hunt, Z. Iscenko, and W. Brambley, Applying Behaviourial Economics at the Financial Conduct Authority, Occasional Paper (London: Financial Conduct Authority, 2013).

[6] Ibid p. 22-25. Black, supra note 4 p. 13, 19. Voir aussi P. Bourdieu, Méditations pascaliennes (Paris, Le Seuil, 1997).

[7] N. Gunningham, « Private Ordering, Self-Regulation and Futures Markets: A Comparative Study of Informal Social Control » (1991) 13 (1) Law and Policy 287.

[8] Black, supra note 4 p. 3.

[9] Sarra, supra note 2.

[10] Financial Services Authority, The failure of the Royal Bank of Scotland: FSA Board Report, décembre 2011.

[11] Black, supra note 4 p. 17.

[12] UK House of Commons Treasury Committee, p. 12.

[13] Tracey McDermott, « Financial services regulation and enforcement: recent developments and emerging issues », 2013.

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