La bonne représentation en droit international

Est-ce que les citoyens français sont représentés et surtout bien représentés par les « représentants » de la France au sein des différents organes des organisations internationales dont la France est membre, comme l’Organisation mondiale de la santé ? Le sont-ils mieux en cas de participation concurrente des villes dites « globales » (comme Paris), d’organisations régionales infranationales (comme les régions françaises) ou encore d’autres institutions publiques non étatiques au sein de ces mêmes organisations ou, plus généralement, au sein des procédures d’adoption du droit international ? Est-ce que la « participation » de syndicats ou d’organisations non gouvernementales, y compris d’organisations dites de « personnes affectées » (comme certaines organisations paysannes), à l’adoption du droit international (p. ex. du travail, de la santé ou de l’alimentation) est à même de compenser ce manque de représentation ou, au contraire, péjore-t-elle la situation ? Peut-on considérer la participation de ce qu’on appelle les « parties prenantes » et autres organisations du secteur privé comme les entreprises multinationales et leurs fondations comme une forme de représentation internationale de la société civile et l’articuler en ce sens ? Comment juguler les risques de « capture » privée des organisations internationales et des procédures d’adoption du droit international ? Outre la représentation des peuples, faut-il aussi représenter d’autres sujets de droit (éventuels) comme la « nature », d’autres organismes vivants ou encore les « générations futures » dans le cadre de l’adoption des traités internationaux et, si oui, comment ? De manière plus générale, quel est le sens de la question de la « représentation » en droit international et par ses institutions, que faut-il comprendre par « représentation » et à quelles conditions peut-on parler de « bonne » représentation internationale, y compris politique et démocratique ?

Ces questions et bien d’autres encore feront l’objet de la série de cours que Samantha Besson inaugurera cette année, une série de cours consacrée à la représentation au sein des procédures d’adoption du droit international. Les questions de la représentativité de nos institutions nationales et, plus généralement, de la bonne représentation en droit et par le droit sont âprement débattues et depuis fort longtemps en théorie politique et du droit, tout comme celles des rapports entre participation et représentation. Il est important toutefois, au vu de l’internationalisation du droit et de la politique, d’en traiter aussi sur le plan international et en droit international en appréhendant la représentation dans toute sa continuité juridique et institutionnelle. Il s’agit, dans ce cadre, de saisir la complexité de ce que pourrait être un concept commun de la représentation internationale au vu de la diversité des conceptions et pratiques nationales sur la question, et d’élaborer, sur cette base, un système de représentation internationale multiple.

Le cours abordera notamment diverses questions liées à la représentation dans et par les organisations internationales dont l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies, l’Organisation internationale du travail et l’Organisation mondiale de la santé, questions qui seront soumises à un examen approfondi lors du colloque consacré cette année à la représentation démocratique dans et par les organisations internationales.