Il n’a jamais été autant question de droit international dans l’espace public européen. Les défauts de l’ordre institutionnel international contemporain sont enfin évidents aux yeux de toutes et tous, comme d’ailleurs l’intérêt, la possibilité et notre responsabilité commune de le reconstruire. Sans surprise au vu de sa centralité en droit international dès ses origines modernes et européennes, c’est la souveraineté qui, comme à chaque crise juridique et politique, déchaîne les passions : toutes et tous s’en prévalent, qu’il s’agisse d’ailleurs d’argumenter pour ou contre sa compatibilité avec le droit international et ses institutions. Cette tension, par ailleurs bénéfique, est bien connue en philosophie du droit international. La souveraineté n’est ni simple puissance politique ni pure indépendance nationale, et encore moins autarcie ou propriété. En tant qu’autorité ultime de dire le droit, en effet, la souveraineté peut, voire doit être limitée par le droit (national comme international). Du fait de son rôle liminal entre droit et politique, cependant, elle n’en demeure pas moins aussi politique et institutionnelle et ne peut pas, ni ne doit se confondre entièrement avec la validité juridique.
Il se trouve que ce dernier cours d’un premier cycle de six ans d’enseignements en droit international des institutions propose justement de réinterpréter le principe du droit international qui en aura été le fil rouge : la souveraineté. Le cours revisite le débat sur l’autorité de la limite en revenant sur ce qui fait la spécificité de la souveraineté en et de droit international depuis ses origines et au fil de ses transformations. C’est une spécificité en apparence contre-intuitive, voire paradoxale (en raison de la conception borgne, mais désormais érigée en fait ou vérité indépassable d’une souveraineté étatique, exécutive et exclusive), et pourtant remarquable : la pluralité, puis l’égalité relative des souverainetés. Il s’agit de l’égalité des peuples souverains, bien sûr, mais aussi, ce sera l’argument du cours, de leurs multiples institutions publiques souveraines, dont les États mais bien d’autres encore sur le plan tant infranational (p.ex. les villes ou cantons) qu’international (p.ex. les organisations internationales régionales), et de leurs multiples organes et représentants publics législatifs, exécutifs ou judiciaires tant nationaux, infranationaux qu’internationaux. Pour différentes raisons sur lesquelles nous reviendrons, toutes les dimensions et implications éthiques, juridiques et politiques de cette égalité de souverainetés n’ont pas encore été bien saisies ni tirées dans l’ordre institutionnel international depuis 1945 et notamment depuis la décolonisation, y compris par et dans les États dont la souveraineté est depuis l’origine indissociable. Bien comprises et contextualisées, mises en relation les unes avec les autres et surtout justifiées dans leur rôle dans l’institution juridique et politique du pouvoir, ces souverainetés pourraient constituer le ressort fictif d’un nouveau chapitre non seulement plus égalitaire, mais aussi plus habitable dans l’histoire de l’organisation juridique des peuples du monde.
Le colloque de cette année, consacré à la question controversée de la propriété dans l’espace extra-atmosphérique, aura permis de repenser l’articulation entre souveraineté des États, juridiction et propriété dans un contexte éloigné de leurs territoires terrestres et en principe inappropriable.