Instances consultatives

Le conseil d'établissement (CE)

Le conseil d’établissement, instance consultative paritaire, compte 23 membres. Il se réunit préalablement à chaque assemblée du Collège et examine tous les sujets relatifs à l’administration du Collège, préalablement au vote de l’Assemblée. 

Le CE est consulté notamment sur :

  • les projets de budget et de budgets rectificatifs ;
  • le compte financier et l’affectation des résultats ;
  • la carte des emplois et l’affectation des personnels ;
  • les conventions ;
  • les questions d’hygiène et de sécurité ;
  • les questions relatives aux activités sociales ;
  • la répartition et l’aménagement des locaux ;
  • le projet de règlement intérieur ;
  • toute autre question qui lui est soumise par l’assemblée du Collège de France ou par l’administrateur.

Le Comité international d'orientation scientifique et stratégique (COSS) du Collège de France

Le Collège de France a créé en 2003 le Comité international d’orientation scientifique et stratégique (COSS).

Le COSS est composé de onze personnalités scientifiques étrangères, choisies par l’assemblée des professeurs. Le président et le vice-président du COSS sont nommés par l’assemblée des professeurs. Le secrétaire est nommé par les membres du COSS.

Le rôle du COSS est « d’analyser les orientations scientifiques et stratégiques du Collège de France et les conditions d’exercice de ces missions, afin de proposer des recommandations d’évolution ou de mise en valeur de celles-ci. Le COSS doit également examiner la cohérence de la stratégie de l’institution, la signification et l’exploitation de la multidisciplinarité des chaires, la politique internationale, l’adéquation des moyens de recherche aux objectifs fixés ainsi que l’optimisation des structures administratives. Le COSS n’a pas vocation à examiner individuellement les activités scientifiques de chaque chaire, celles-ci étant déjà évaluées par ailleurs par les organismes compétents ».

Les membres du COSS sont nommés pour une période de quatre ans. La composition du COSS est renouvelée par moitié tous les quatre ans.

Le comité technique (CT)

Suite aux accords de Bercy du 2 juin 2008 relatifs à la rénovation du dialogue social et dans un objectif de dialogue social plus large, le comité technique paritaire devient comité technique à compter du 1er novembre 2011. En vertu du décret n° 2011-184 du 14 février 2011 relatif aux CT dans les administrations publiques de l’État, il est désormais composé des membres suivants :

  • le chef d’établissement,
  • le responsable RH,
  • les représentants du personnel,
  • des personnes invitées.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT examine toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et au bien-être des personnels. 

La commission paritaire d'établissement (CPE)

La CPE joue le rôle de pré-CAP et débat de toutes les questions intéressant l’ensemble des personnels BIATSS.

La commission consultative paritaire (CCP)

La CCP est compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein de l’établissement. Elle comprend un nombre égal de représentants de l’établissement et du personnel.