Accompagner le scientifique après sélection

Accueillir le scientifique après sélection

Les établissements d'accueil

Procédure de conventionnement

Les établissements dont la/les candidature(s) aura/auront été retenue(s) devront :

  • signer une convention avec le Collège de France, qui abrite le programme PAUSE ;
  • signer une convention avec le chercheur bénéficiaire.

Versement de la subvention

Le versement de la subvention octroyée par le programme PAUSE sera effectué sur le compte de l’agent comptable de l’établissement d’accueil à réception de l’attestation de prise de fonctions et copie du contrat de travail du scientifique accueilli.

Les bénéficiaires

Démarches liées au titre de séjour du scientifique lauréat de PAUSE

1– Situation du lauréat se trouvant hors de France

Dès lors que le scientifique se trouve dans son pays d’origine ou réside à l’étranger, il convient de solliciter un visa en vue de l’obtention d’un titre de séjour, auprès de l’autorité diplomatique et consulaire concernée.

Lorsque la durée de séjour envisagée est inférieure à 12 mois, le chercheur se voit délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention « passeport talent ».

À son arrivée, il valide son VLS/TS via le portail en ligne VLS-TS dans un délai de 3 mois.

Lorsque la durée de séjour envisagée est égale ou supérieure à un an, le chercheur se voit
délivrer un visa de long séjour portant la mention « passeport talent - chercheur ».
À son arrivée sur le territoire français, il doit se présenter à la préfecture de
son lieu de résidence pour solliciter la remise de sa carte de séjour sur présentation de son passeport portant ce visa.

Le titre de séjour recommandé est le Passeport talent chercheur. Le visa long séjour (VLS) mention « passeport talent – chercheur » permet de suivre un doctorat, de mener des recherches ou d’enseigner en France. Il peut être renouvelé sous la forme d’une carte de séjour pluriannuelle si la durée de la convention d’accueil le justifie.

- Il est conseillé aux lauréats accompagnés de leur famille, de solliciter un visa passeport talent « chercheurs », mention « famille ».

- Il est conseillé aux lauréats envisageant de déposer une demande d’asile, de solliciter en amont le passeport talent-chercheur, seul visa les autorisant à être sous contrat de travail et à continuer de percevoir une rémunération durant le temps de l’instruction de leur demande d’asile. L’obtention du passeport talent chercheur n’empêche pas le lauréat d’initier en parallèle une demande d’asile.


Les lauréats du programme PAUSE bénéficient d’une procédure simplifiée pour l’octroi du visa passeport talent chercheur. Le dossier à déposer devant comprendre, outre les papiers d’identité :

  • Un diplôme d’enseignement supérieur en lien avec les travaux de recherche ou d’enseignement de niveau universitaire.

En cas d’urgence, ces documents pourront être transmis directement par le programme PAUSE aux postes consulaires.

  

2– Situation du lauréat se trouvant sur le territoire français

Dès lors que le scientifique réside en France, il devra se rapprocher de la préfecture de son lieu de résidence, en vue de solliciter un titre de séjour mention « passeport talent-chercheur ».

Pour ce faire, il devra être muni de :

  • un diplôme d’enseignement supérieur en lien avec les travaux de recherche ou d’enseignement de niveau universitaire ;
  • la convention d’accueil délivrée par l’organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement supérieur et préalablement agréé ;

Accompagnement social et administratif

Les bénéficiaires sont soutenus dans leurs démarches par les établissements d’accueil. L’équipe du programme PAUSE est à la disposition de ces derniers pour les accompagner dans les démarches administratives posant des difficultés particulières.

Les établissements et les bénéficiaires sont invités à s’adresser dès l’annonce des résultats aux bureaux Acc&ss et Euraxess,susceptibles de les assister dans leurs démarches et ce à toutes les étapes, depuis le départ du pays d’origine jusqu’à l’installation du chercheur (visas, titres de séjour, ouverture de comptes en banque, sécurité sociale, CAF, accompagnement juridique, accompagnement à la recherche d’emplois…).

À noter que le programme PAUSE porté par le Collège de France, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L.717-1 du code de l’éducation ne peut pas se porter caution solidaire pour le logement des lauréats.

Suivi de l'accueil

Entretien de mi-parcours

La direction exécutive du programme PAUSE prendra contact à mi-parcours avec le scientifique accueilli ainsi qu’avec le point de contact au sein de l’établissement d'accueil afin de faire un bilan d’étape sur l’insertion sociale et professionnelle du scientifique afin notamment de trouver des solutions aux éventuelles difficultés rencontrées.

Bilan de l'accueil d'un scientifique en exil dans le cadre du programme PAUSE

La direction exécutive du programme PAUSE sollicitera un rapport synthétique de retour d’expérience et de bilan de l’accueil auprès du lauréat  ainsi que de l’établissement d'accueil au terme du projet d'accueil présenté dans le dossier de candidature.

Bilan financier

La direction exécutive du programme PAUSE sollicitera un bilan financier à échéance du contrat du chercheur accueilli, mentionnant le budget engagé et comprenant un état financier précis justifiant l'utilisation de la subvention.