L'organisation

Le Collège de France est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche régi par les dispositions du Code de l’éducation relatives aux EPSCP et par son décret statutaire du 24 juillet 2014. 

Il est administré par l’assemblée du Collège qui détermine la politique de l’établissement, et dirigé par un administrateur. 

Le Collège de France est organisé en chaires. Les chaires et les équipes de recherche associées au Collège de France peuvent être regroupées en institut dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’établissement.

L'assemblée du Collège de France

Les décisions stratégiques sont prises par l’assemblée du Collège de France — réunion des professeurs titulaires en exercice — qui joue à la fois le rôle de conseil d’administration et de conseil académique. Elle se réunit trois fois par an (en mars, juin et novembre) et élit en son sein tous les trois ans un administrateur qui dirige le Collège de France et préside l’Assemblée. Elle élit également le vice-président et le secrétaire de l’Assemblée. 

Elle détermine la politique de l’établissement en délibérant notamment sur : 

  • les grandes orientations stratégiques (projets immobiliers, définition des nouvelles chaires, partenariats…) ;
  • le plafond d’emplois et de la masse salariale ;
  • le budget et les budgets rectificatifs ;
  • le compte financier et l’affectation des résultats ;
  • les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles, les emprunts ;
  • les actions en justice et transactions ;
  • l’acceptation des dons et legs ;
  • le rapport annuel de l’administrateur du Collège de France ;
  • les règles de fonctionnement et l’adoption du règlement intérieur.

L'administrateur du Collège de France

Après avoir été élu par l’assemblée du Collège, pour un mandat de trois ans renouvelable, l’administrateur est nommé par décret du président de la République. Il dirige l’établissement, le représente notamment en justice, et prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes, il conclut certaines catégories de conventions et de contrats et a autorité sur l’ensemble des personnels. Il peut donner délégation de signature à certains de ses collaborateurs.

Le bureau de l'assemblée

L’administrateur est assisté par un bureau qu’il préside et qui est composé du vice-président et du secrétaire de l’Assemblée. Pour faciliter la gouvernance, depuis 2004, le bureau a été élargi à plusieurs professeurs chargés de missions spécifiques. 

Le directeur général des services (DGS)

Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de l’administrateur. Sous son autorité, il assure la direction, l’organisation des services de l’établissement et anime l’équipe des directeurs.