La place des normes étrangères dans la jurisprudence constitutionnelle des États-Unis

Discussion avec Olivier Dutheillet de Lamothe (membre du Conseil Constitutionnel), Bruno Genevois (Président de la section du contentieux au Conseil d’Etat) et Horatia Muir-Watt (professeur à l’Université de Paris I).

La place des normes étrangères dans la jurisprudence constitutionnelle des États-Unis

Intervenant(s)

Stephen Breyer

Événements

Les divers pluralismes

Harmonisation

Unification

Régionalisation

Mondialisation

Asynchronie (différents espaces, différentes vitesses)

Polychronie (un espace, plusieurs vitesses)

Face aux risques d'un ordre hégémonique ou d'un désordre anarchique, les chances d'un pluralisme ord…

Influences croisées entre juridictions nationales et internationales

La Cour pénale internationale (CPI) – du statut à sa mise en oeuvre

L’intégration juridique européenne dans le contexte mondial

La réforme du droit chinois et la globalisation économique

L’usage de la marge nationale d’appréciation par la Cour européenne des droits de l’homme

La place des normes étrangères dans la jurisprudence constitutionnelle des États-Unis

Unité de l’ordre international et/ou pluralisme de l’espace juridique mondial

Voir aussi