Salle 5, Site Marcelin Berthelot
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Résumé

La plupart des juges des tribunaux internationaux n'ont pas l'expertise scientifique. En réponse, les commentateurs ont imploré les tribunaux internationaux d'utiliser leur pouvoir de nommer des experts indépendants. Les règles de procédure des cours internationales des droits de l'homme prévoient la nomination d'experts indépendants. Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme n'utilise que très rarement ce pouvoir. Si les contraintes financières sont une raison souvent invoquée pour expliquer cette situation, elles sont rarement confirmées. Il y a lieu de soupçonner les préoccupations relatives aux contraintes pratiques de justifier l'approche tiède de la Cour européenne des droits de l'homme en ce qui concerne le recours à des experts indépendants, étant donné que la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIADH) utilise fréquemment ces pouvoirs. En utilisant une approche comparative, cette présentation examinera les arguments en faveur d'un recours libéral aux experts indépendants par les cours régionales des droits de l'homme dans les affaires environnementales, et analysera les considérations à garder à l'esprit lors de l'exercice d'un tel pouvoir. Elle examinera si le recours à des experts amenés par les parties en tant que témoins ou à des amici curiae peut être considéré comme une alternative significative à l'approche susmentionnée, et ce que chacune de ces solutions signifie du point de vue de la légitimité de la prise de décision. Enfin, il expliquera pourquoi l'« externalisation » de l'établissement des faits scientifiques ne signifie pas que les cours des droits de l'homme peuvent se passer de la science.

Intervenant(s)

Pr Helen Keller

université de Zurich & ancienne juge suisse auprès de la Cour européenne des droits de l’homme