Le Collège de France est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche régi par les dispositions du Code de l’éducation relatives aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sous réserve des dérogations prévues par son décret statutaire du 24 juillet 2014.

L'assemblée du Collège de France

Les décisions stratégiques sont prises par l’assemblée du Collège de France — réunion des professeurs titulaires en exercice — qui joue à la fois le rôle de conseil d’administration et de conseil académique. Elle se réunit trois fois par an (en mars, juin et novembre) et élit en son sein tous les trois ans un administrateur qui dirige le Collège de France et préside l’Assemblée. Elle élit également le vice-président et le secrétaire de l’Assemblée. 

Elle détermine la politique de l’établissement en délibérant notamment sur : 

  • les grandes orientations stratégiques (projets immobiliers, définition des nouvelles chaires, partenariats…) ;
  • le plafond d’emplois et de la masse salariale ;
  • le budget et les budgets rectificatifs ;
  • le compte financier et l’affectation des résultats ;
  • les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles, les emprunts ;
  • les actions en justice et transactions ;
  • l’acceptation des dons et legs ;
  • le rapport annuel de l’administrateur du Collège de France ;
  • les règles de fonctionnement et l’adoption du règlement intérieur.

L'administrateur du Collège de France

Après avoir été élu par l’assemblée du Collège, pour un mandat de trois ans renouvelable, l’administrateur est nommé par décret du président de la République. Il dirige l’établissement, le représente notamment en justice, et prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes, il conclut certaines catégories de conventions et de contrats et a autorité sur l’ensemble des personnels. Il peut donner délégation de signature à certains de ses collaborateurs.

L'administrateur du Collège de France est le Pr. Thomas Römer, titulaire de la chaire Milieux bibliques.

Le bureau de l'assemblée

L’administrateur est assisté par un bureau qu’il préside et qui est composé du vice-président et du secrétaire de l’Assemblée. Pour faciliter la gouvernance, depuis 2004, le bureau a été élargi à plusieurs professeurs chargés de missions spécifiques. 

La vide-présidente de l'assemblée est la Pr. Françoise Combes, titulaire de la chaire Galaxies et cosmologie.

Le secrétaire de l'assemblée est le Pr. Hugues de Thé, titulaire de la chaire Oncologie cellulaire et moléculaire.

Le directeur général des services (DGS)

Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, sur proposition de l’administrateur. Sous son autorité, il assure la direction et l’organisation des services de l’établissement et anime l’équipe des directeurs. 

Le directeur général des services est M. Arnaud Roffignon.

Les instances consultatives

Le conseil d'établissement (CE)

Le conseil d’établissement, instance consultative paritaire, compte 23 membres. Il se réunit préalablement à chaque assemblée du Collège et examine tous les sujets relatifs à l’administration du Collège, préalablement au vote de l’Assemblée. 

Le CE est consulté notamment sur :

  • les projets de budget et de budgets rectificatifs ;
  • le compte financier et l’affectation des résultats ;
  • la carte des emplois et l’affectation des personnels ;
  • les conventions ;
  • les questions d’hygiène et de sécurité ;
  • les questions relatives aux activités sociales ;
  • la répartition et l’aménagement des locaux ;
  • le projet de règlement intérieur ;
  • toute autre question qui lui est soumise par l’assemblée du Collège de France ou par l’administrateur.

Le Comité international d'orientation scientifique et stratégique (COSS) du Collège de France

Le Collège de France a créé en 2003 le Comité international d’orientation scientifique et stratégique (COSS).

Le COSS est composé de douze personnalités scientifiques étrangères, choisies par l’assemblée du Collège de France. Le président et le vice-président du COSS sont nommés par l’administrateur du Collège de France. Le secrétaire est nommé par les membres du COSS.

Le rôle du COSS est « d’analyser les orientations scientifiques et stratégiques du Collège de France et les conditions d’exercice de ces missions, afin de proposer des recommandations d’évolution ou de mise en valeur de celles-ci. Le COSS doit également examiner la cohérence de la stratégie de l’institution, la signification et l’exploitation de la multidisciplinarité des chaires, la politique internationale, l’adéquation des moyens de recherche aux objectifs fixés ainsi que l’optimisation des structures administratives. Le COSS n’a pas vocation à examiner individuellement les activités scientifiques de chaque chaire, celles-ci étant déjà évaluées par ailleurs par les organismes compétents ».

Les membres du COSS sont nommés pour une période de quatre ans. La composition du COSS est renouvelée par moitié tous les deux ans.

Le comité technique (CT)

Le comité technique est une instance de concertation chargée d’examiner les questions collectives liées à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et au développement des compétences et qualifications professionnelles, à l’égalité professionnelle, à la parité et à la lutte contre toutes discriminations. Il concerne l’ensemble des personnels.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. Le comité doit se réunir au moins trois fois par an.

La commission paritaire d'établissement (CPE)

La commission paritaire d’établissement (CPE) tient une place importante au sein du dispositif de concertation de la fonction publique. La CPE est une instance consultative paritaire où siègent des représentants des personnels BIATSS et des représentants de l’administration. Elle est consultée sur les questions d’ordre individuel défavorables relatives aux recrutements et propositions de refus de titularisation, de détachement, de disponibilité et de mutation.

La commission consultative paritaire des agents non titulaires

La commission consultative paritaire des agents non titulaires est compétente pour l’ensemble des agents contractuels de droit public (doctorants contractuels inclus) travaillant dans le cadre des missions du Collège de France. Il s’agit d’une structure paritaire comprenant des représentants de l’administration et du personnel.

Autres commissions et comité

Sur des thématiques et des secteurs d'activité particuliers, d'autres commissions et comités préparent les décisions de l’assemblée sur les conditions de travail et participent au dialogue social au sein du Collège de France.