L’eau présente dans l’atmosphère a un impact majeur sur notre environnement. Alors qu’elle s’impose aujourd’hui comme un enjeu scientifique, politique et sociétal important, elle est pourtant largement ignorée par le droit international… Menée par Laurence Boisson de Chazournes et Thomas Römer, une équipe pluridisciplinaire s’est donné pour mission d’explorer les perceptions et les régulations de l’eau atmosphérique à travers l’histoire.
Pluie, neige, brume, nuages… Très connus des météorologistes, ces objets d’étude n’avaient, jusqu’à présent, pas beaucoup intéressé les juristes. « En droit, l’eau atmosphérique est un impensé : il n’existe pas de grammaire juridique pour parler d’elle », explique Laurence Boisson de Chazournes, professeure de droit international à l’université de Genève et directrice de la Plateforme pour le droit international de l’eau douce du Geneva Water Hub. Elle fait ce constat en 2023, alors qu’elle occupe la chaire annuelle Avenir Commun Durable du Collège de France, qu’elle dédie à la question de la régulation des usages de l’eau. « Cette chaire m’a permis de réfléchir à des angles morts du droit international, à des domaines dans lesquels les juristes ne sont pas très outillés pour savoir comment accompagner la protection de l’eau, raconte-t-elle. Et l’eau atmosphérique, cet ‘’objet non identifié’’ sur le plan juridique, représente un enjeu majeur dans le contexte actuel de crise climatique et de tensions hydriques ». Les réservoirs principaux d’eau douce – nappes souterraines, rivières et lacs – étant en effet fragilisés, l’eau atmosphérique devient un réservoir de plus en plus convoité. Des techniques permettant de s’approprier cette ressource (collecte d’eau de brouillard, ensemencement des nuages pour déclencher des précipitations…) connaissent alors un intérêt grandissant à travers le monde. Ces pratiques posent cependant des questions environnementales, mais aussi d’ordre géopolitique, risquant notamment de créer de nouvelles inégalités d’accès à l’eau.
Une équipe pluridisciplinaire pour s’éclairer du passé
Selon Laurence Boisson de Chazournes, il est nécessaire de proposer des principes et des normes afin de garantir une protection et une utilisation adéquates de l’eau atmosphérique. « Mais le droit international ne peut pas mener seul cette réflexion inédite. Il ne peut se découpler des croyances, des habitus, de la façon dont on considère la question selon les cultures. L'eau ne peut être appréhendée que de manière pluridisciplinaire », poursuit la juriste. Associée à Thomas Römer, professeur et administrateur du Collège de France, titulaire de la chaire Milieux bibliques, ils ont tous deux bâti une initiative résolument interdisciplinaire. Né en 2024, le projet « Regards croisés sur l’eau atmosphérique » rassemble ainsi des recherches en droit international, ethnographie, philosophie, histoire, sciences des religions et théologie.
Ce dialogue entre les disciplines permet notamment de comprendre que cette ressource naturelle a toujours été au centre des préoccupations humaines. « L’eau ’’qui vient d’en haut’’ joue un rôle important dans toutes les religions, depuis les temps anciens », explique Thomas Römer. Parce qu’elle est incontrôlable, les humains l’associent souvent à l'activité des divinités : elle peut être considérée comme un don, ou comme une punition divine quand on en manque ou qu’elle devient dangereuse. « On trouve, par exemple, des récits du Déluge dans énormément de textes religieux – bibliques, mésopotamiens, mayas, aztèques, hindous… C’est presque un mythe universel. Il y a toujours l’idée que cette eau peut être une arme des dieux pour décimer les humains, développe le chercheur. On trouve aussi des textes qui, dès l’Antiquité, parlent de sécheresse et dont certains essaient de convaincre les dieux de ne pas punir infiniment les hommes en faisant revenir la pluie. » De cette conception de la pluie (que l’on peut solliciter par des prières ou des rituels) à une vision de l’eau détachée de toute croyance, l’équipe de chercheurs étudie les différentes perceptions humaines de l’eau atmosphérique à travers l’histoire et dans différentes régions du monde.
Depuis les premiers « faiseurs de pluie » jusqu’aux pratiques de géo-ingénierie actuelles, le droit international n’aurait donc jamais considéré la question de l’eau atmosphérique ? Presque jamais. On observe un soubresaut durant la guerre froide, quand l’utilisation de l’ensemencement des nuages est développée à des fins militaires. Lors de la guerre du Vietnam, l’armée américaine mène l’opération Popeye de 1967 à 1972, qui consiste à déclencher des pluies pour prolonger les moussons et ainsi ralentir l’avancée des troupes communistes vietnamiennes. Cela entraîne une prise de conscience au niveau international et une réaction rapide dans le but d’empêcher ces pratiques. En 1976 est alors adoptée la Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. Aussi appelée « Convention ENMOD », elle trouve application s’il peut être démontré que la pratique décriée en lien avec l’eau atmosphérique constitue une modification de l’environnement à des fins militaires. « Mais c’est tout ce que nous avons, déplore Laurence Boisson de Chazournes. Il n’y a pas de réglementation spécifique concernant les diverses utilisations de l’eau atmosphérique à des fins pacifiques – remplir les réservoirs d’eau, soutenir l’agriculture, éviter des dégâts liés aux intempéries, répartir les usages, etc. Cette convention joue un rôle infime. »
Créer un langage juridique
Il reste donc tout à penser pour l’eau atmosphérique. Mais la tâche est ardue : les juristes doivent prendre en considération de nombreux principes du droit concernant les ressources naturelles, ainsi que les spécificités de cette eau… « Le droit international établit des distinctions entre espace aérien, atmosphère et espace extra-atmosphérique. L'espace extra-atmosphérique est réglementé d'une certaine manière par le droit international, et le reste relève de la souveraineté des États. L’eau atmosphérique devrait-elle relever de la domanialité publique, comme les autres eaux ? Cependant, une grande partie de la planète n’est pas couverte par des espaces terrestres, et est un espace commun… », expose Laurence Boisson de Chazournes. Un autre enjeu réside dans le fait que le droit international appréhende l’eau de manière fragmentée. La ressource est en effet segmentée entre ses différents réservoirs (les fleuves, les lacs, les aquifères…), et des règles de droit spécifiques s’appliquent pour chacun d’eux. Pourtant, qu’elles soient souterraines, de surface ou atmosphériques, les eaux sont interdépendantes et forment un tout : on observe un unique cycle de l'eau. À cet impensé s’ajoute le fait que le droit international aborde depuis toujours l’eau par l’angle de ses utilisations. « On n’a pas protégé la ressource en eau en tant que telle, mais par les usages que l’on en fait. Une question nous vient donc à l’esprit : pour l'eau atmosphérique, doit-on passer par les utilisations, comme ce qui a déjà été fait pour les autres types d’eau, ou doit-on définir un statut ? », s’interroge la juriste.
Les chercheurs sont donc engagés dans un projet pionnier. Leur réflexion a commencé par un travail d’identification et de problématisation, afin de formaliser un langage juridique concernant cette ressource – jusqu’alors inexistant. Il est en effet nécessaire de trouver des termes juridiques adéquats pour parler de l’eau atmosphérique, l’objectiver, la distinguer des autres. « Cette eau, qui peut prendre la forme de vapeur, de gouttelettes d’eau liquides ou de cristaux de glace, a des caractéristiques singulières : sa volatilité, sa mobilité, le fait qu'elle circule très rapidement, que sa nature génique n'ait pas encore été identifiée… »
Menant leurs recherches depuis la France et la Suisse ainsi qu’en lien avec des chercheurs éthiopiens, les différents membres du projet sont régulièrement en contact pour partager leurs avancées et nourrir leur réflexion. Si une initiative d’une telle ampleur nécessite encore plusieurs années de travail, une étape importante attend prochainement les chercheurs : le colloque « La quête de l’eau atmosphérique : enjeux historiques, philosophiques, théologiques, politiques et juridiques », qui se tiendra au Collège de France les 8 et 9 octobre prochains. « Ce colloque est un temps fort du projet, déclare Thomas Römer. Il permettra de faire le point sur ce qui a été fait ces dernières années et de rassembler les résultats des travaux des uns et des autres. Mais il pourra aussi ouvrir des horizons : nous avons essayé de réunir les spécialistes de la question dans différents domaines, au-delà de notre équipe. Cela permettra de créer un dialogue et, nous l’espérons, d’inspirer nos jeunes chercheurs et chercheuses. Peut-être pourront-ils poursuivre leur réflexion avec ces personnes, reprendre le flambeau… » Les contributions et résultats du colloque seront ensuite rassemblés dans un ouvrage. Les chercheurs souhaitent aussi diffuser ces connaissances au travers de futurs webinaires… Mais, pour l’heure, chacun prépare sa participation à l’événement, pour apporter sa pierre à l’édifice. « Le colloque devrait permettre de préciser certaines actions ou initiatives d’ordre juridique, ou d’alerter certains acteurs sur les possibilités ou les impossibilités liées à cette ressource… C’est vraiment la recherche en train de se faire », conclut Thomas Römer.
