Résumé
Les techniques d’IA ont été introduites depuis longtemps dans le domaine du gouvernement et de la régulation, et se déploient désormais à grande vitesse dans toutes les branches du droit en transformant considérablement les outils et la logique de l’action administrative et judiciaire. Ce développement s’inscrit dans le projet formulé déjà par Leibniz au XVIIe siècle d’un droit mathématisé et calculable, mais recourt à des techniques, comme le profilage, qui trouvent leur source première dans l’usage normatif des probabilités au XIXe siècle. Leur déploiement à large échelle, souvent de manière prématurée et sans contrôle adéquat, met au défi les bases de l’État de droit, spécialement le contrôle des pouvoirs, la protection des droits et la motivation des décisions qui les affectent. En dépit de plusieurs catastrophes d’ampleur industrielle déjà causées par les erreurs qu’elles ont provoquées, ces innovations s’inscrivent dans un modèle de régulation qui est là pour durer et qui nécessite la mise en place de contre-feux et de garanties adaptées qui reposent également sur l’innovation technologique.
