Consenting to International Law (présentation du colloque)

Pour illustrer le propos du cours de cette année et les difficultés de la distinction public/privé en droit international, le colloque de cette année portera sur le consentement au droit international. Certaines représentations du rôle du consentement au droit international sont en effet le fruit d’analogies entre les rapports entre États (puis entre organisations internationales, par le jeu d’autres analogies avec ce qui vaut entre États) et les rapports (de type contractuel ou promissoire, notamment) entre personnes et institutions privées.

Il s’agit, bien sûr, d’une question ancienne qui tient au fondement de l’obligation d’obéir au droit international dont on a longtemps considéré qu’elle reposait sur le consentement (voire, la volonté) des États. Outre son intérêt historique et théorique, la question n’a pourtant rien perdu de son actualité pratique. C’est le cas dans tous les régimes du droit international, mais surtout en droit international de l’environnement. Ainsi, les notions de consentement et d’accord sont toujours aussi difficiles à saisir en droit international des traités, sans parler de leur rôle dans la formation du droit international coutumier ou en matière de règlement des différends internationaux. Par ailleurs, la question du consentement s’est désormais invitée au cœur des débats sur la validité et/ou la légitimité du soft law (droit souple) international, mais aussi du droit adopté par et au sein des organisations internationales.

Pour en débattre, différents juristes internationalistes et philosophes du droit international ont été conviés à ce colloque. Il y sera question de la notion et du rôle du consentement en droit international contemporain et de ses rapports à des notions connexes (telles que la volonté, l’accord ou encore la participation), mais aussi de son objet et de ses sujets. Plus généralement, c’est la normativité et l’autorité propres du droit international en cette période de crise qu’il s’agira de mieux cerner au prisme du consentement.

Liste des orateurs confirmés : Samantha Besson (Collège de France, Paris) ; Laurence Boisson de Chazournes (University of Geneva) ; Fernando Lusa Bordin (University of Cambridge) ; Catherine Brölmann (University of Amsterdam) ; Jutta Brunnée (University of Toronto Law School) ; Monique Chemillier-Gendreau (université Paris-Cité) ; Duncan Hollis (Temple Law School, Philadelphia) ; David Lefkowitz (University of Richmond) ; José Luis Martí (University of Pompeu Fabra, Barcelona) ; Alain Pellet (Université Paris-Nanterre) ; Christian Tams (University of Glasgow) ; Fuad Zarbiyev (Institut des hautes études internationales et du développement, Genève).

Commentateurs : Pierre d’Argent (Université de Louvain) ; Jean d’Aspremont (École de droit de Sciences Po, Paris) ; Paolo Palchetti (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) ; Yannick Radi (Université de Louvain).

Le colloque se tiendra en anglais (à l’exception de quelques interventions en français), et sans traduction simultanée.

L’organisation de ce colloque a bénéficié du soutien financier de la Fondation du Collège de France.

Contact et informations : Mme Sylvie Sportouch

Détail fresque de Lorenzetti

Représentation de Divisio dans l’Allégorie du Mauvais Gouvernement (Allegoria del Cattivo Governo), Ambrogio Lorenzetti 1338-1339.