Chaire Droit international des institutions

Présentation

La chaire Droit international des institutions renoue avec une longue tradition d’enseignement et de recherche en droit international au Collège de France. Son intitulé en précise le programme en se référant au droit international des institutions, y insufflant ainsi une nouvelle direction.

Le projet de la chaire est l’analyse critique et la réforme des institutions internationales, au pluriel, et non pas uniquement de la première institution du droit international moderne qu’est l’État. Il ne s’agit cependant pas non plus, et contrairement à ce qui est souvent le cas, d’envisager uniquement les organisations internationales comme si elles étaient les seules institutions du droit international. L’objectif est bien plutôt de saisir toutes les institutions qui produisent et sont régies, en retour, par le droit international, à commencer par l’État et les organisations internationales, mais de manière à inclure aussi toutes sortes d’autres institutions, publiques et privées, de droit international que sont, notamment, les villes, les régions, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales ou encore les syndicats. Leur diversité, mais aussi leur articulation autour d’un lien de représentation systémique des peuples de ce monde et donc de continuité fiduciaire sont d’ailleurs au cœur de la question institutionnelle que cette chaire pose et vise à élucider.

Les travaux d’enseignement et de recherche de la chaire s’articulent autour de trois axes d’analyse et de réforme de l’ordre institutionnel international : la représentation, la règlementation et la responsabilité internationales. Aujourd’hui, de grands défis (notamment climatiques, sanitaires ou technologiques) se posent à l’humanité toute entière. Relever ces défis requiert, entre autres, la création ou, du moins, la rénovation d’institutions internationales à même d’adopter des mesures communes et un droit commun. Il est important cependant que les réponses aux questions épineuses de répartition des obligations et responsabilités institutionnelles qui se posent dans ce contexte, et sur lesquelles nous sommes en désaccord raisonnable, soient non seulement efficaces, mais aussi légitimes politiquement et justes. C’est le projet de cette chaire que d’accompagner ce travail d’innovation institutionnelle en droit international.