Résumé
Était-on mieux protégé par le système judiciaire à Rome lorsqu’on était plus riche ? Il s’agissait certes d’une société très hiérarchisée où la participation à la vie politique était liée à des critères patrimoniaux, même sous l’Empire. Du point de vue des croyances et de l’idéologie, la richesse était critiquée comme en témoigne, chez Sénèque le Rhéteur, les difficultés rencontrées par l’avocat pour défendre un client aisé (Controverses, 2.1.17). Mais cette richesse était-elle prise en compte par le droit ? On peut s’interroger sur l’existence de règles juridiques menant à une issue différente du procès en fonction du rang social. Un commentaire d’Ulpien sur l’édit laisse ainsi envisager que la position sociale du demandeur, fils de sénateur, puisse influer sur la décision du préteur de lui donner ou non une action (livre XXIII Sur l’édit, D. 5.1.18.1). Mais cette remarque survient au terme d’un raisonnement qui empêche de tirer des conclusions trop hâtives. Un certain nombre d’éléments doivent être pris en compte. Tout d’abord, implicitement, le texte renvoie à la condition du fils de famille romain dépourvu de capacité juridique et sous l’entière dépendance de son père. Il renvoie de même, en creux, à la promesse faite par le préteur de concéder malgré tout une action d’injure à ce fils lorsque son père est absent. Cette nouvelle possibilité implique que le fils puisse avoir été touché directement par l’injure et qu’il ne soit plus seulement un substitut de son père. Ulpien cherche tout d’abord à étendre le domaine d’application de cette dérogation. Pour lui, si l’édit parle d’injures, alors tous les autres délits sont concernés. Cette extension connaissait un précédent sous la plume du juriste Julien et il est clair, chez cet auteur, que l’intérêt général (utilitas) à la répression des méfaits motive cette extension. Mais Ulpien va plus loin en étendant encore l’action, non plus seulement aux délits mais aux contrats. Il présente cette opinion de sorte qu’elle n’apparaisse pas comme novatrice et invoque ainsi le fait que la fraude (fraus), la lésion volontaire de l’intérêt d’autrui, ne reste pas impunie. Le rapprochement est ici renforcé par une présentation quasi synonymique de noxa (le dommage, le délit) et de fraus : les cas de responsabilité délictuelle et contractuelle sont présentés comme similaires. Malgré tout, ces notions ne portant pas le même nom, elles demeurent distinctes et le jurisconsulte a recours à un dernier argument, l’urgence de la protection du droit : les dommages dus au retard pourraient être irréparables. C’est ici qu’il a recours, non seulement à l’utilitas dans un nouveau contexte, mais qu’il en vient aussi à des considérations relatives au statut. Que ce soit pour réprimer des comportements incorrects ou pour protéger un fils de la perte de ses moyens de subsistance, la prise en compte de sa dignitas renforce le poids de l’utilitas. Mentionner le statut social n’a donc pas nécessairement pour corollaire une forme de favoritisme ou de grâce : la décision était généralisable et applicable à tous. Néanmoins, cet argument est choisi par Ulpien parce qu’il est particulièrement adapté à l’état d’esprit romain : un fils de sénateur ne peut pas rester dans l’indigence et des moyens juridiques doivent lui être fournis pour retrouver une qualité de vie conforme à son rang.
