Résumé
Les juristes romains ont-ils intégré des considérations économiques dans leurs décisions et justifications ? La question est au cœur d’un débat historiographique. Aux XIXᵉ et XXᵉ siècles, dans la lignée de Savigny et de l’« Isolierung », on considérait les juristes romains comme des techniciens isolés du contexte social, développant une science autonome et abstraite. Depuis une vingtaine d’années, en particulier aux États-Unis, s’est imposée une lecture opposée : les juristes auraient participé à l’expansion du marché en créant des institutions favorisant les échanges. Mais, pour éviter de projeter nos valeurs actuelles, il est indispensable de s’en tenir aux sources.
L’analyse distingue, dans les textes des juristes romains, deux registres de justification. La ratio legis décrit rétrospectivement la raison d’être d’une loi ou d’une clause de l’édit, tandis que la ratio decidendi désigne le critère qui fonde prospectivement une décision dans un cas concret. Ainsi, par exemple, dans D. 3.1.1.5 (livre VI Sur l’édit), Ulpien explique que l’interdiction faite aux femmes de postuler pour autrui repose sur la pudicitia féminine : il s’agit d’une ratio legis (à tendance euphémisante). À l’inverse, dans D. 19.2.9.1 (livre XXXII Sur l’édit), la question du paiement du loyer après la mort d’un usufruitier conduit à une solution qualifiée par le mot aequissimum : le loyer est dû pour la période de jouissance effective, selon un principe « d’équilibre ». C’est là une ratio decidendi.
L’analyse des rationes edicti, c’est-à-dire des raisons d’être des clauses de l’édit du préteur, permet d’étudier avec une particulière précision la façon dont les juristes romains identifient la ratio legis et le rôle, ou plutôt l’absence de rôle, qu’y jouent les considérations économiques au sens moderne. Dans une quarantaine de passages du Digeste, les juristes mobilisent à propos de l’édit des mots-valeurs tels que aequum (13), aequitas naturalis (9), utilitas (17), iustum (2) ou providentia (1). L’aequitas renvoie notamment à l’interdiction de l’enrichissement injuste, à la réciprocité des avantages et des charges, à l’égalité en droit, à la protection de la bonne foi. L’aequitas naturalis y ajoute une dimension liée à la nature humaine, par exemple la protection des mineurs ou des liens de consanguinité. Quant à l’utilitas, elle peut viser le bon fonctionnement de la procédure, la protection d’un contractant faible ou d’intérêts collectifs tels que la circulation ou la santé publique. Seul un cas de ratio edicti évoque clairement un intérêt économique, lorsque le préteur protège les concessionnaires de biens publics afin de garantir les recettes fiscales.
L’exemple du transport maritime (D. 14.1.1 pr. Ulpien, livre XXVIII Sur l’édit) illustre bien la logique des juristes. Le préteur rend l’armateur responsable des contrats du capitaine. Ulpien invoque à la fois l’utilitas et l’aequitas. L’utilité réside dans l’octroi d’une action judiciaire ; mais la justification profonde est l’équité : le passager, obligé de contracter sans réelle liberté ni information, doit être protégé. Loin de viser la promotion économique de la navigation, la mesure rééquilibre une asymétrie d’information et protège la partie avec moins de liberté de choix.
En conclusion, les juristes romains ne poursuivent pas d’objectifs économiques au sens moderne. Ils ne cherchent ni l’efficacité ni la maximisation de la richesse. Leurs critères normatifs sont essentiellement juridiques – aequitas, utilitas – et lorsqu’une considération économique apparaît, elle est secondaire et intégrée dans un raisonnement d’équité. Peut-être faut-il même inverser notre perspective : ce n’est pas l’économie qui gouvernait le droit à Rome, mais bien le droit qui encadrait et orientait l’économie.
