Résumé
Dans un procès, la dimension juridique du conflit se double souvent d’une dimension sociale. Les moyens financiers et le réseau de relations permettant d’être soutenu par un patronus ou des advocati importants pouvaient influer sur son issue. Or, la prise en compte de ces différences semble entrer en contradiction avec l’idée d’une égalité de traitement des parties au procès. Pourtant, dans les formules – les instructions données au juge par le préteur pour trancher le litige –, les termes utilisés dépouillent le cas concret de tous les éléments non juridiques et accessoires. Le rapport d’obligation est abstrait des faits qui l’entourent afin, pour le juge, de ne pas se perdre dans les nuances qui distinguent un cas d’un autre.
Dans l’édit qui rassemble ces formules, le préteur promet d’aider la victime de manœuvres frauduleuses, qualifiées de « dol », en leur permettant d’agir contre son instigateur. Il est alors possible pour le juge de condamner l’auteur du dol à une amende d’un montant équivalent au dommage subi par la victime. Mais le défendeur peut aussi se soustraire à la condamnation en dédommageant cette dernière, c’est-à-dire en rétablissant la situation où elle se trouvait avant le dol (Ulpien, livre XI Sur l’édit, D. 4.3.2.1 ; D. 4.3.1.1). Cette solution alternative est proposée afin d’échapper aux conséquences de l’action originelle : l’infamie, une déchéance juridique impliquant l’exclusion des magistratures et de toute forme de participation aux procès. L’infâme perdait ainsi tout rôle social et sa place au sein d’un réseau d’influence. Aussi, dans la formulation de l’édit, le préteur fait déjà œuvre de prudence : il prévient qu’il ne concédera cette action que s’il existe une juste cause et cette condition implique un examen préalable. Ulpien, commentant le titre sur le dol, va plus loin : il déconseille au préteur de concéder l’action lorsque le demandeur est d’un rang inférieur au défendeur. Au regard de la nature infamante de l’action, le premier pourrait mettre en danger l’intégrité morale de son adversaire. Ce rapport hiérarchique peut reposer sur une dépendance personnelle (l’affranchi envers son maître, le fils envers son père), une disparité sociale d’ordre politique, de droit public (une personne à la réputation douteuse envers un ancien consul) ou dans la sphère privée (un homme qui s’adonne au luxe ou un prodigue envers un adversaire aux mœurs exemplaires).
Comment alors concilier ce respect dû à certains et l’exigence de protection des victimes de dol ? Comment concilier égalité juridique et distinction sociale ? Ulpien propose une modification de la teneur de la formule de l’action de dol en modérant les termes au cas par cas : par exemple, le mot dolus, offensant pour un défendeur de rang supérieur, est à éviter et il vaut mieux mentionner la bona fides (livre XI Sur l’édit, D. 4.3.9.5 et 11.pr). L’analyse se déplace donc du comportement frauduleux d’une seule des parties sur le terrain de la symétrie des comportements. Les deux solutions présentent une efficacité équivalente, de sorte que la modification n’implique pas qu’une personne de rang supérieur échappe à ses responsabilités : l’égalité est préservée. Toutefois, par le changement des mots, les apparences sont sauvegardées et, avec elles, la hiérarchie sociale.
